Référence des routes

Facturer et payer (6)

• Vérifier un fournisseur belge ou polonais/v1/eu/facturation/dossier0,03 €Identité au registre, TVA au VIES, joignabilité Peppol en Belgique, et en Pologne le contrôle officiel : cet IBAN est-il déclaré par le contribuable ?
• Contrôler les identifiants d'une facture/v1/facture/verifier0,02 €Le numéro de TVA imprimé est comparé à celui calculé depuis le SIREN, et validé au VIES. Verdict cohérent, incohérent ou invérifiable.
• Dossier de vérification d'un fournisseur/v1/facturation/dossier0,03 €Identité légale, dates d'obligation, TVA validée en direct au VIES, IBAN contrôlé en la forme et banque identifiée, verdict déterministe.
• Préparer une facture électronique conforme/v1/entreprise/{siren}/facturation-prep0,02 €Dénomination et forme, statut, TVA calculée avec pointeur VIES, établissements et adresses, code d'activité, dates d'obligation indicatives.
• Contrôler un IBAN et identifier sa banque/v1/iban/verifier/{iban}0,005 €Structure ISO 13616, clé mod-97, et identification de la banque depuis des registres officiels gratuits (France, Belgique, Autriche, Pays-Bas, Allemagne).
• Valider un numéro de TVA au VIES/v1/tva/verifier/{numero}0,003 €Validation en direct pour tous les États membres, avec l'identifiant de consultation VIES conservé comme preuve de la vérification.

Associations loi 1901 (3)

• La fiche d'une association par son numéro RNA/v1/association/{rna}0,005 €Titre, objet, position, dates, siège, site web et SIREN confirmé d'une association, depuis le Répertoire national des associations du ministère de l'Intérieur.
• Retrouver une association par son nom/v1/associations/recherche0,002 €Recherche par similarité dans le répertoire national des associations, avec filtres code postal, département et position, et le numéro RNA à passer à la fiche.
• Les annonces au Journal officiel d'une association/v1/association/{rna}/annonces0,01 €Créations, modifications de titre, d'objet ou de siège, et dissolutions publiées au JOAFE, par numéro RNA, avec la fenêtre de couverture chargée.

France · identité, documents (12)

• Rechercher une entreprise française/v1/recherche0,002 €Résout un nom commercial en SIREN, avec un score de confiance qui départage les homonymes. La route la moins chère du catalogue.
• Fiche d'identité d'une entreprise française/v1/entreprise/{siren}0,005 €L'identité officielle d'une société : dénomination, forme juridique, statut, date de création, siège, code d'activité, TVA calculée.
• Établissements d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/etablissements0,003 €La liste des SIRET d'une société avec leurs adresses, leur code d'activité et leur état. Le siège est identifié.
• Accords collectifs d'entreprise publiés sur Légifrance/v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs0,02 €Accords d'entreprise publiés sur Légifrance (fonds ACCO) par SIREN : nature, thèmes, dates, convention collective, syndicats, lien — jamais le texte.
• Propriété intellectuelle d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/pi0,03 €Marques, brevets, dessins et modèles rattachés à une société française, depuis les registres officiels de la propriété industrielle.
• Signaux de recrutement d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/emploi0,02 €Recrute activement, volume d'annonces, familles de métiers ROME, part des annonces avec salaire affiché — dérivés à la demande, plus l'index Egapro.
• Prospection B2B sur le registre officiel/v1/prospection0,02 €Des listes d'entreprises actives filtrées par activité, zone, forme, effectifs, âge et certifications. 100 sociétés par page, un paiement par page.
• Compter les entreprises par critères croisés/v1/entreprises/requete/compter0,002 €Le nombre exact de sociétés qui croisent géographie, activité, comptes déposés et signaux publics, avant de payer une seule page de liste.
• Lister les entreprises par critères croisés/v1/entreprises/requete/lister0,02 €Les sociétés qui croisent géographie, activité, comptes déposés et signaux publics, par pages triées, avec le total exact et la coupe dits.
• Documents déposés au registre par une entreprise/v1/entreprise/{siren}/documents0,02 €L'inventaire des actes et des bilans déposés, avec leur date et leur référence — l'étape avant de télécharger un document précis.
• Télécharger un document déposé/v1/documents/{type}/{id}0,10 €Le PDF d'un acte ou d'un bilan déposé au registre national, par son type et sa référence, obtenus de la route de liste.
• Dossier d'entreprise à la carte/v1/entreprise/{siren}/dossier0,005 €Un seul appel qui compose les blocs que vous demandez, au lieu d'enchaîner plusieurs routes ou de payer une fiche complète.

France · finances et risque (6)

• Capital et actionnariat d'après les actes publics/v1/entreprise/{siren}/capital0,35 €Extraction du dernier acte public déposé : capital, forme, associés personnes morales avec pourcentage, personnes physiques comptées, clauses notables.
• Comptes annuels et ratios d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/finances0,01 €Un exercice par ligne pour tous les exercices déposés, avec les ratios officiels, et le détail de la liasse pour les 20 derniers bilans au plus.
• Lecture de risque rédigée d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/sante0,15 €Une lecture bilingue destinée à un humain : verdict, points forts, signaux d'alerte, tendance d'activité, niveau de confiance.
• Comparer 2 à 5 entreprises/v1/comparer0,12 € / entitéDes classements par axe, jamais de vainqueur global, et un bloc de comparabilité qui signale quand la comparaison n'a pas de sens.
• Score de défaillance d'une entreprise/v1/score/defaillance/{siren}0,10 €Un score de 0 à 100 à environ 12 mois, calculé à l'appel, avec chaque composante, son seuil et un niveau de confiance.
• Statistiques d'un secteur d'activité/v1/secteur/{code_naf}/benchmarks0,05 €Nombre d'entreprises actives, âge médian et quartiles, distribution des effectifs, et médianes financières dès 5 déposants.

Marchés publics et financements UE (12)

• Marchés publics européens d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/marches-publics-ue0,02 €Les attributions relevant du périmètre européen, source distincte des données françaises et non superposable à elles.
• Financements de l'Union reçus par une entreprise (CORDIS)/v1/entreprise/{siren}/financements-ue0,02 €Projets Horizon 2020 et Horizon Europe d'une entreprise par SIREN, d'après CORDIS : rôle, contribution de l'UE, coût, dates, statut, lien officiel.
• Marchés publics remportés par une entreprise/v1/entreprise/{siren}/marches-publics0,01 €Acheteurs, montants, dates et procédures des marchés déjà attribués, en agrégats et en marchés récents avec leur fin estimée.
• Échéances de marchés publics à venir/v1/marches/expirations0,05 €Les marchés dont la fin estimée tombe dans votre fenêtre de 1 à 24 mois, filtrables par segment CPV et département, avec le titulaire en place.
• Profil d'un acheteur public/v1/acheteur/{siret}/profil0,02 €Volumes et montants, activité par année, segments CPV, fournisseurs en place et leurs marchés expirant sous 18 mois, offres reçues en moyenne.
• Concurrents sur vos segments de marchés publics/v1/entreprise/{siren}/concurrents-marches0,02 €Les entreprises qui ont gagné sur les mêmes segments CPV depuis trois ans, avec nombre de marchés, montants et segments partagés.
• Contrats publics d'une société portugaise/v1/eu/entreprise/PT/{nipc}/marches-publics0,02 €Contrats remportés et émis par une société portugaise, d'après le Portal BASE de l'IMPIC depuis 2012 : acheteur, procédure, prix, lots, modifications.
• Marchés publics d'une société polonaise/v1/eu/entreprise/PL/{nip}/marches-publics0,02 €Marchés remportés et avis émis par une société polonaise, d'après le Biuletyn Zamówień Publicznych depuis 2021 : acheteur, partie, issue, prix retenu, contrat.
• Marchés publics d'une société espagnole/v1/eu/entreprise/ES/{nif}/marches-publics0,02 €Marchés remportés et avis émis par une société espagnole sur la plateforme de contratación, contrats mineurs compris : acheteur, lot, résultat, montants.
• Marchés publics d'une société britannique/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/marches-publics0,02 €Marchés remportés et avis émis par une société britannique, d'après Find a Tender et Contracts Finder : acheteur, contrat, valeur, dates, statut.
• Marchés publics d'une société lettonne/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/marches-publics0,02 €Marchés remportés et avis émis par une société lettone, d'après les avis quotidiens de l'IUB : acheteur, contrat, valeur, dates, statut.
• Marchés publics européens remportés par une société européenne/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}/marches-publics-ue0,02 €Avis d'attribution TED d'une société de Lettonie, Lituanie, Norvège, Belgique, Danemark, Finlande, Suède, Tchéquie, Slovaquie ou Estonie, par numéro national.

Conformité, sanctions, régulateurs (8)

• Décisions de tribunaux de commerce rattachées à une entreprise/v1/entreprise/{siren}/contentieux0,01 €Décisions de tribunaux de commerce (open data Judilibre) rattachées au SIREN : nature, rôle, autres sociétés en cause, lien officiel, jamais le texte.
• Cribler un nom sur les listes de sanctions/v1/sanctions/check0,02 €Six sources officielles, rapprochement approximatif avec un score de confiance 0-100 par correspondance, et la date de publication de chaque liste.
• Alertes du régulateur financier français/v1/regulateurs/fr/alertes0,01 €Sites non autorisés, usurpations d'identité, prestataires sur actifs numériques enregistrés et sociétés de gestion agréées, par nom ou SIREN.
• Risques industriels d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/risques-industriels0,01 €Les installations classées pour la protection de l'environnement rattachées à une société, avec leur classement, dont Seveso.
• Agréments réglementaires d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/agrements0,02 €Trois registres officiels en un appel, avec les dates d'agrément, les services autorisés, le passeportage européen et les retraits.
• Profil de lobbying d'une entreprise/v1/entreprise/{siren}/lobbying0,01 €Statut d'inscription, catégorie, tranches de dépenses par exercice, sujets récents, clients pour les cabinets, manquements déclaratifs.
• Agréments européens d'entreprises d'investissement/v1/eu/agrements0,01 €Recherche par nom ou identifiant d'entité juridique dans les registres européens : statut d'agrément, États d'origine et d'accueil, autorité.
• Rechercher les mandats d'un dirigeant/v1/dirigeant/recherche0,02 €À partir d'un nom, les sociétés françaises où une personne de ce nom exerce ou a exercé un mandat, avec le SIREN et le rôle.

Alertes et surveillance (5)

• Alertes légales sur une entreprise/v1/entreprise/{siren}/alertes0,01 €Procédures collectives, décisions de justice associées, radiations et cessions, regroupées et les plus récentes d'abord.
• Nouvelles annonces depuis une date/v1/entreprise/{siren}/changements0,01 €Le point de tirage d'une surveillance légère : les annonces publiées depuis la date que vous donnez, en ordre chronologique inverse.
• Créer une surveillance d'entreprises/v1/surveillance/creer0,05 € (30 j) · 0,135 € (90 j) · 0,50 € (365 j) / entité1 à 100 cibles contrôlées chaque jour sur les sources officielles, pour 30, 90 ou 365 jours. Webhook signé Ed25519, résumé e-mail, ou tirage.
• Renouveler une surveillance/v1/surveillance/{jeton}/renouveler0,05 € (30 j) · 0,135 € (90 j) · 0,50 € (365 j) / entitéProlonger une veille de 30, 90 ou 365 jours, quelle que soit sa durée d'origine. Possible jusqu'à 7 jours après l'expiration.
• Rechercher des annonces légales par critères/v1/bodacc/recherche0,03 €Par famille d'annonces, fenêtre de dates et département — pas par société. Jusqu'à 100 annonces avec leur jugement structuré.

KYB et rapports (4)

• KYB en lot, jusqu'à 100 sociétés/v1/kyb/batch0,105 € / entitéLe même dossier complet pour 2 à 100 SIREN, au tarif unitaire de lot. Un SIREN non résolu revient explicitement, il n'est pas masqué.
• Dossier KYB d'une entreprise française/v1/kyb/{siren}0,15 €Sept blocs en un appel : identité, dirigeants, alertes légales, décisions de tribunaux de commerce, comptes, criblage sanctions, TVA calculée.
• Note d'intelligence sur une entreprise/v1/intelligence/{siren}1,00 €L'appel le plus large du catalogue : la synthèse croisée de ce que les sources officielles disent d'une société, en une réponse.
• Rapport PDF sur une entreprise/v1/rapport/{siren}0,50 €Un document mis en page, destiné à être transmis à un humain — comité de crédit, dossier fournisseur, annexe de note interne.

Europe · recherche et fiches (18)

• Rechercher une entreprise européenne/v1/eu/recherche0,003 €Recherche par nom sur plusieurs registres officiels, rendue dans une seule forme de réponse, avec un score de confiance de correspondance.
• Fiche d'une entreprise belge/v1/eu/entreprise/BE/{id}0,01 €Identité au registre belge, codes d'activité nationaux et établissements, par numéro d'entreprise à 10 chiffres.
• Fiche d'une entreprise suisse/v1/eu/entreprise/CH/{id}0,01 €Identité au registre suisse du commerce, interrogée en direct par identifiant d'entreprise CHE.
• Fiche d'une entreprise norvégienne/v1/eu/entreprise/NO/{id}0,01 €Identité au registre central norvégien des entités, par numéro d'organisation à 9 chiffres.
• Fiche d'une entreprise tchèque/v1/eu/entreprise/CZ/{id}0,01 €Identité au registre tchèque, interrogée en direct par identifiant IČO. Personnes morales uniquement.
• Fiche d'une entreprise slovaque/v1/eu/entreprise/SK/{id}0,01 €Identité au registre slovaque des personnes morales, interrogée en direct par identifiant IČO. Personnes morales uniquement.
• Fiche d'une entreprise finlandaise/v1/eu/entreprise/FI/{id}0,01 €Identité au registre finlandais, interrogée en direct par identifiant d'entreprise au format NNNNNNN-N.
• Fiche d'une entreprise polonaise/v1/eu/entreprise/PL/{id}0,01 €Identité au registre judiciaire national polonais, interrogée en direct par numéro KRS.
• Fiche d'une entreprise estonienne/v1/eu/entreprise/EE/{id}0,01 €Identité au registre estonien, servie depuis une copie locale, par code d'enregistrement national.
• Fiche d'une entreprise lettonne/v1/eu/entreprise/LV/{id}0,01 €Identité au registre letton des entreprises, servie depuis une copie locale rafraîchie chaque jour.
• Fiche d'une entreprise croate/v1/eu/entreprise/HR/{oib}0,01 €Identité au registre des tribunaux croates, servie depuis une photo quotidienne de l'API ouverte : forme, siège, procédure en cours, capital, activité.
• Fiche d'une entreprise lituanienne/v1/eu/entreprise/LT/{kodas}0,01 €Identité au registre des personnes morales lituanien, servie depuis une photo quotidienne de data.gov.lt : forme, statut, TVA, capital, arriérés fiscaux.
• Fiche d'une société irlandaise/v1/eu/entreprise/IE/{numero}0,01 €Fiche officielle d'une société irlandaise d'après le registre du CRO en open data : statut, type, immatriculation, siège, déclarations, dépôts de comptes.
• Fiche d'une société chypriote/v1/eu/entreprise/CY/{id}0,01 €Identité au registre des sociétés de Chypre (DRCOR), photo mensuelle open data : type, sous-type, statut du registre daté, siège, mandats comptés.
• Fiche d'une société roumaine/v1/eu/entreprise/RO/{cui}0,01 €Identité au registre du commerce roumain (ONRC) par CUI, photo mensuelle open data : immatriculations, statuts du registre en familles, siège, mandats comptés.
• Fiche d'une entreprise suédoise/v1/eu/entreprise/SE/{id}0,01 €Identité au registre suédois des sociétés, par numéro d'organisation, avec une garde d'âge qui ferme la route si la copie vieillit.
• Fiche unifiée d'une entreprise européenne/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}0,01 €Identité, forme juridique, statut, date de création, siège, TVA, identifiant d'entité juridique et lien vers le registre, dans un schéma unique.
• Unités locales d'une société norvégienne/v1/eu/entreprise/NO/{id}/etablissements0,01 €Les établissements norvégiens (underenheter) d'une société : orgnr propre, activité, effectif publié, adresses, depuis le bulk national quotidien.

Europe · comptes annuels (15)

• Dépôts de comptes annuels d'une entreprise croate/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/comptes0,01 €Chaque dépôt de comptes enregistré par exercice : type (rapport, déclaration d'inactivité, rectification), période, date de dépôt — métadonnées seulement.
• Comptes annuels d'une entreprise lituanienne/v1/eu/entreprise/LT/{kodas}/comptes0,02 €Bilans et comptes de résultat déposés au registre depuis 2015 : actif, capitaux propres, dettes, chiffre d'affaires, résultat net, tous les exercices d'un coup.
• Comptes annuels d'une société roumaine/v1/eu/entreprise/RO/{cui}/comptes0,02 €Bilan, compte de résultat, effectif et code CAEN publiés par le ministère des Finances roumain pour 2019-2024 : tous les exercices d'une société en un appel.
• Comptes annuels lettons/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/comptes0,03 €Les comptes déposés en Lettonie, depuis les données ouvertes du registre, rafraîchies quotidiennement.
• Comptes annuels estoniens/v1/eu/entreprise/EE/{registrikood}/comptes0,02 €Les comptes déposés en Estonie, servis depuis une copie locale dont la cadence suit les republications du registre.
• Comptes annuels suédois/v1/eu/entreprise/SE/{orgnr}/comptes0,03 €Les comptes déposés en Suède, lus depuis les dépôts iXBRL du registre, par numéro d'organisation.
• Comptes annuels norvégiens/v1/eu/entreprise/NO/{id}/comptes0,02 €Les comptes déposés en Norvège, interrogés en direct au registre à chaque appel — il n'y a pas de stock local.
• Comptes annuels danois/v1/eu/entreprise/DK/{id}/comptes0,01 €La liste des exercices déposés au Danemark, par numéro CVR, depuis une copie locale sous garde d'âge.
• Comptes danois d'un exercice précis/v1/eu/entreprise/DK/{id}/comptes/{date_cloture}0,05 €Les chiffres d'un exercice danois identifié par sa date de clôture, telle qu'elle apparaît dans la liste.
• Comptes annuels slovaques/v1/eu/entreprise/SK/{ico}/comptes0,01 €Les exercices déposés au registre slovaque des états financiers, par identifiant IČO, depuis une copie locale sous garde d'âge.
• Comptes slovaques d'un exercice précis/v1/eu/entreprise/SK/{ico}/comptes/{date_cloture}0,03 €Les chiffres d'un exercice slovaque identifié par sa date de clôture, reprise de la liste des exercices.
• Comptes annuels britanniques/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/comptes0,01 €La liste des exercices déposés au registre britannique, par numéro de société.
• Comptes britanniques d'un exercice précis/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/comptes/{date_cloture}0,05 €Les chiffres d'un exercice britannique identifié par sa date de clôture, reprise de la liste.
• Comptes annuels belges et finlandais/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}/comptes0,01 €Belgique : toutes les références de dépôt à la Centrale des bilans depuis 1978. Finlande : les exercices disponibles en dépôt XBRL, dépôts vides filtrés.
• Récupérer un dépôt de comptes par sa référence/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}/comptes/{reference}0,15 €Le contenu d'un dépôt précis, identifié par la référence obtenue de la route de liste.

Europe · dirigeants, événements, actes (29)

• Publications au registre du commerce d'une entreprise suisse/v1/eu/entreprise/CH/{id}/evenements0,02 €Chaque inscription, mutation et radiation publiée à la FOSC depuis juillet 2018, structurée : siège, but, capital, forme, faillite, liquidation, en direct.
• Publications de faillite d'une entreprise suisse/v1/eu/entreprise/CH/{id}/insolvabilite0,02 €Avis préalable, publication de faillite, suspension, état de collocation, clôture, révocation : les publications FOSC dont la société est débitrice, en direct.
• Avis du registre du commerce d'une entreprise finlandaise/v1/eu/entreprise/FI/{id}/evenements0,02 €Chaque avis enregistré à la PRH depuis fin 2014 : date, type, codes d'inscription traduits — conseil, capital, siège, faillite, liquidation, fusion — en direct.
• Insolvabilité d'une entreprise croate/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/insolvabilite0,02 €Procédure en cours (faillite, liquidation, pré-faillite, masses) et décisions de justice publiées par leurs faits : tribunal, référence, date.
• Inscriptions au registre d'une entreprise croate/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/evenements0,02 €Toutes les inscriptions statutaires typées (108 types) : acte constitutif, statuts, capital, fusions, dissolution, décisions de justice, dans l'ordre du regi…
• Insolvabilité d'une entreprise lituanienne/v1/eu/entreprise/LT/{kodas}/insolvabilite0,02 €Statut du registre (faillite, liquidation, restructuration, radiation) et dossiers AVNT depuis 2020 : tribunal, initiateur, dates, faillite intentionnelle.
• Insolvabilité d'une société irlandaise/v1/eu/entreprise/IE/{numero}/insolvabilite0,01 €Liquidation, examinership, administration ou radiation d'une société irlandaise d'après le statut publié par le CRO, avec sa date.
• Dirigeants et secrétaires d'une société chypriote/v1/eu/entreprise/CY/{id}/dirigeants0,01 €Mandats publiés par le registre chypriote : administrateurs, suppléants, secrétaires, personnes autorisées, rôle en liste fermée. Nom et rôle seulement.
• Représentants légaux d'une société roumaine/v1/eu/entreprise/RO/{cui}/dirigeants0,01 €Représentants publiés par l'ONRC : administrateurs, directeur général, conseil de surveillance, liquidateurs, administrateurs judiciaires ; nom et qualité.
• Insolvabilité d'une société roumaine/v1/eu/entreprise/RO/{cui}/insolvabilite0,02 €Mentions de faillite, insolvabilité, liquidation et dissolution au registre roumain, avec les praticiens publiés (liquidateur, administrateur judiciaire).
• Actes du registre espagnol/v1/eu/entreprise/ES/{hoja}/actes0,02 €Les actes publiés au bulletin officiel du registre du commerce espagnol, par clé de feuille.
• Dirigeants d'une société britannique/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/dirigeants0,01 €Les mandataires déclarés au registre britannique, en direct, avec leurs fonctions et leurs dates.
• Personnes morales exerçant un contrôle sur une société britannique/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/beneficiaires-effectifs0,02 €Personnes morales du registre PSC : natures de contrôle, tranches de détention et de vote, déclarations ; personnes physiques comptées, jamais nommées.
• Insolvabilité d'une société britannique/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/insolvabilite0,02 €Les procédures d'insolvabilité déclarées au registre britannique, en direct, par numéro de société.
• Avis d'insolvabilité d'une société britannique/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/annonces0,02 €Les avis du journal officiel britannique pour une société : liquidations, administrateurs, ordonnances, avis aux créanciers, avec le code officiel.
• Insolvabilité d'une société lettonne/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/insolvabilite0,02 €Les procédures d'insolvabilité lettonnes, depuis les données ouvertes du registre, rafraîchies quotidiennement.
• Dirigeants d'une société lettonne/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/dirigeants0,01 €Les mandataires déclarés au registre letton, depuis les données ouvertes, avec leur fonction.
• Événements de vie d'une société lettonne/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/evenements0,02 €Liquidations, fusions, scissions, suspensions du fisc et sûretés inscrites au registre letton — quatre jeux ouverts, rafraîchis chaque jour.
• Associés et actionnaires d'une société lettonne/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/associes0,02 €Associés de SIA et actionnaires nominatifs d'AS au registre letton : personnes morales nommées, personnes physiques comptées, part du capital nominal.
• Événements du registre estonien/v1/eu/entreprise/EE/{registrikood}/evenements0,02 €Les ordonnances publiées concernant une société estonienne, depuis le jeu quotidien du registre.
• Dirigeants et gouvernance d'une société estonienne/v1/eu/entreprise/EE/{registrikood}/dirigeants0,01 €Carte du registre estonien et gouvernance hors carte : conseil d'administration, fondés de pouvoir, liquidateurs, conseil de surveillance, réviseurs.
• Associés et actionnaires d'une société estonienne/v1/eu/entreprise/EE/{registrikood}/associes0,02 €Le registre des parts du e-äriregister : pourcentages et valeurs nominales tels que publiés, personnes morales nommées, personnes physiques comptées.
• Événements du registre suédois/v1/eu/entreprise/SE/{orgnr}/evenements0,02 €Les événements publiés concernant une société suédoise, dont les procédures de dissolution forcée.
• Insolvabilité d'une société tchèque/v1/eu/entreprise/CZ/{ico}/insolvabilite0,02 €Les affaires d'insolvabilité tchèques rattachées à un identifiant IČO, depuis une copie locale sous garde d'âge.
• Événements du registre polonais/v1/eu/entreprise/PL/{krs}/evenements0,02 €Les événements publiés au registre judiciaire polonais pour une société, dans une forme structurée et minimisée.
• Transactions de dirigeants d'émetteurs cotés/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}/transactions-dirigeants0,02 €Les déclarations de transactions des dirigeants d'émetteurs, telles que publiées par les autorités de marché belge et allemande.
• Journal d'événements du registre norvégien/v1/eu/entreprise/NO/{id}/evenements0,02 €Les événements publiés par le registre norvégien pour une entité, avec une notion de fraîcheur en deux paliers.
• Dirigeants et conseil d'une société norvégienne/v1/eu/entreprise/NO/{id}/dirigeants0,01 €Rôles inscrits à l'Enhetsregisteret : direction, conseil et suppléants, associés responsables, réviseur et comptable, depuis le bulk national quotidien.
• Dirigeants d'une société danoise/v1/eu/entreprise/DK/{cvr}/dirigeants0,01 €Les mandataires déclarés au registre danois, avec la possibilité d'inclure les mandats anciens.

Autres rubriques

• Cas d'usage
• Comparatifs