Vérifier un fournisseur belge ou polonais

Le contrôle polonais mérite d'être connu, car il a une conséquence financière directe : payer un compte non déclaré au-delà de 15 000 zlotys fait perdre à l'acheteur la déduction de TVA et engage sa responsabilité solidaire. C'est le seul de nos contrôles d'IBAN qui interroge un registre fiscal, et non seulement une forme.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/eu/facturation/dossier

Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

Vérification de facture et vérification de fournisseur européennes, pour la conformité à la facturation électronique en Belgique (obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et en Pologne (KSeF) : identité au registre officiel, contrôle de la TVA contre VIES, joignabilité Peppol (BE), forme et clé de l'IBAN, banque identifiée et, en Pologne, la liste blanche officielle : l'IBAN est-il DÉCLARÉ par l'assujetti ? Payer sur un compte non déclaré au-delà de 15 000 PLN coûte à l'acheteur la déduction de TVA et l'expose à une responsabilité solidaire. Verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée.

Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 29/07/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi gratuitement par la surface d'exemples, et le schéma par l'OpenAPI.

{
 "pays": "BE",
 "id": "0403199702",
 "destinataire": {
  "denomination": "BNP Paribas Fortis",
  "etat": null
 },
 "tva": {
  "numero": "BE0403199702",
  "statut": "valide"
 },
 "peppol": {
  "joignable": true,
  "identifiant": "0208:0403199702",
  "nom_enregistre": "BNP Paribas Fortis NV",
  "documents": [
   "Invoice"
  ],
  "accepte_facture_en16931": true
 },
 "banque": null,
 "mandat": {
  "obligation": "facturation électronique structurée entre assujettis",
  "en_vigueur_depuis": "2026-01-01",
  "canal_par_defaut": "Peppol (art. 13ter, présomption réfragable)"
 },
 "verdict": {
  "pret_a_facturer": true,
  "raisons": [
   {
    "code": "iban_non_fourni",
    "niveau": "information",
    "source": "Paramètre `iban` absent — contrôle bancaire non effectué."
   }
  ]
 },
 "source": "Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), VIES (Commission européenne), annuaire Peppol, registres bancaires officiels."
}

Prix et facturation

Tarif : $0.03. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.

Appeler la route

# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Ce que cette route ne fait pas

Périmètre limité à la Belgique (mandat en vigueur depuis le 1^er janvier 2026) et à la Pologne. Pour la France, utilisez la route de dossier de facturation ; pour les autres États, la validation de TVA seule.

Routes voisines

/v1/facturation/dossier — $0.03
/v1/tva/verifier/{numero} — $0.003
/v1/eu/entreprise/{pays}/{id} — $0.01

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/eu/facturation/dossier`	$0.03	exemple gratuit	Vérification de facture et vérification de fournisseur européennes, pour la conformité à la facturation électronique en Belgique (obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et en Pologne (KSeF) : identité au registre officiel, contrôle de la TVA contre VIES, joignabilité Peppol (BE), forme et clé de l'IBAN, banque identifiée et, en Pologne, la liste blanche officielle : l'IBAN est-il DÉCLARÉ par l'assujetti ? Payer sur un compte non déclaré au-delà de 15 000 PLN coûte à l'acheteur la déduction de TVA et l'expose à une responsabilité solidaire. Verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée.

Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/eu/facturation/dossier Être prévenu des packs en euros