Le contrôle polonais mérite d'être connu, car il a une conséquence financière directe : payer un compte non déclaré au-delà de 15 000 zlotys fait perdre à l'acheteur la déduction de TVA et engage sa responsabilité solidaire. C'est le seul de nos contrôles d'IBAN qui interroge un registre fiscal, et non seulement une forme.
Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/eu/facturation/dossier
Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :
European invoice verification and supplier verification for e-invoicing compliance in Belgium (mandate live since 1 Jan 2026) and Poland (KSeF): official registry identity, VAT check against VIES, Peppol reachability (BE), IBAN form + key check, bank identified and, in Poland, the official White List: is the IBAN DECLARED by the taxpayer? Paying an undeclared account over 15,000 PLN costs the buyer the VAT deduction and joint liability. Deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons.
Photo datée du 29/07/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi gratuitement par la surface d'exemples, et le schéma par l'OpenAPI.
{
"pays": "BE",
"id": "0403199702",
"destinataire": {
"denomination": "BNP Paribas Fortis",
"etat": null
},
"tva": {
"numero": "BE0403199702",
"statut": "valide"
},
"peppol": {
"joignable": true,
"identifiant": "0208:0403199702",
"nom_enregistre": "BNP Paribas Fortis NV",
"documents": [
"Invoice"
],
"accepte_facture_en16931": true
},
"banque": null,
"mandat": {
"obligation": "facturation électronique structurée entre assujettis",
"en_vigueur_depuis": "2026-01-01",
"canal_par_defaut": "Peppol (art. 13ter, présomption réfragable)"
},
"verdict": {
"pret_a_facturer": true,
"raisons": [
{
"code": "iban_non_fourni",
"niveau": "information",
"source": "Paramètre `iban` absent — contrôle bancaire non effectué."
}
]
},
"source": "Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), VIES (Commission européenne), annuaire Peppol, registres bancaires officiels."
}
Tarif : $0.03. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.
Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier
# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier
# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
Périmètre limité à la Belgique (mandat en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et à la Pologne. Pour la France, utilisez la route de dossier de facturation ; pour les autres États, la validation de TVA seule.
/v1/facturation/dossier — $0.03/v1/tva/verifier/{numero} — $0.003/v1/eu/entreprise/{pays}/{id} — $0.01Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.
Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.
Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.
Un appel, de bout en bout
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534
# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
|---|---|---|
/v1/eu/facturation/dossier (exemple gratuit) | $0.03 | European invoice verification and supplier verification for e-invoicing compliance in Belgium (mandate live since 1 Jan 2026) and Poland (KSeF): official registry identity, VAT check against VIES, Peppol reachability (BE), IBAN form + key check, bank identified and, in Poland, the official White List: is the IBAN DECLARED by the taxpayer? Paying an undeclared account over 15,000 PLN costs the buyer the VAT deduction and joint liability. Deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. |
Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).
Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.
Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.
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