sirenic

France · identité, documents

Télécharger un document déposé

Le téléchargement du document lui-même. À ne pas confondre avec une copie certifiée du greffe : ce document vient du registre national et sert à analyser, pas à prouver. Pour une pièce opposable, c'est le greffe qu'il faut.

https://api.sirenic.eu/v1OpenAPI 3.1llms.txt

GET/v1/documents/{type}/{id}

Prix
0,10 €
Quota gratuit
Non
Famille
France · identité, documents
Paramètres
ParamètreOùExemple
typechemin · obligatoirebilans
idchemin · obligatoire6a33a929f9e4b401ad07b51a

Ce qui est facturé

  • 200Réponse signée Ed25519, débitée au prix de la route
  • 402Devis x402 signé, rien n'est débité
  • 4xxIdentifiant inconnu ou invalide, jamais facturé
  • 5xxSource amont indisponible, jamais facturé

Obtenir le devis de /v1/documents/{type}/{id}

Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

Téléchargement PDF de documents officiels du registre français INPI RNE, par type (actes | bilans) et identifiant issu de la route qui liste les documents. Comptes annuels (bilans) : tout payeur. Les actes (statuts, procès-verbaux) sont RÉSERVÉS aux comptes Sirenic identifiés (clé d'API) depuis le 19/09/2026, car ils portent des données personnelles — 401 sinon, rien n'est facturé. 1 à 10 Mo, transmis tels quels à la demande (application/pdf), jamais stockés : la pièce d'origine, pas un résumé.

Identifiant attendu

Deux segments : le type de document et son id, tous deux pris dans la réponse de la route de liste. Ne les devinez pas.

Un identifiant au mauvais format dans le chemin rend 400 et n'est pas facturé — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de recherche, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie.

Prix et facturation

Tarif : 0,10 €, débité en crédits (1 crédit = 1 €) ; en x402, le même montant se règle en USDC ou en EURC. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même, pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.

Ce que cette route ne fait pas

Sortie binaire, et pas de valeur juridique de copie certifiée. Cette route ne délivre aucun extrait Kbis. Depuis le 19 septembre 2026, les actes (statuts, procès-verbaux) sont réservés aux comptes identifiés — clé d'API, 0,10 € en crédits — parce qu'ils portent des données personnelles ; un appel anonyme reçoit un 401 sans devis. Les bilans restent ouverts au paiement x402.

Routes voisines

  • /v1/entreprise/{siren}/documents — 0,02 €

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

RoutePrixExempleCe qu'elle rend
/v1/documents/{type}/{id}0,10 €PDFTéléchargement PDF de documents officiels du registre français INPI RNE, par type (actes | bilans) et identifiant issu de la route qui liste les documents. Comptes annuels (bilans) : tout payeur. Les actes (statuts, procès-verbaux) sont RÉSERVÉS aux comptes Sirenic identifiés (clé d'API) depuis le 19/09/2026, car ils portent des données personnelles — 401 sinon, rien n'est facturé. 1 à 10 Mo, transmis tels quels à la demande (application/pdf), jamais stockés : la pièce d'origine, pas un résumé.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Obtenir le devis de /v1/documents/{type}/{id} Être prévenu des packs en euros

À lire ensuite

OpenAPI · llms.txt · Catalogue complet des routes et prix