Capital et actionnariat d'après les actes publics

Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

Détention et capital d'une entreprise française, extraits par IA des derniers statuts PUBLICS déposés à l'INPI : capital, forme, associés (personnes MORALES nommées avec rôle et % ; personnes physiques COMPTÉES avec leur %, jamais nommées, RGPD, depuis le 19/09/2026), clauses notables, confiance, document source. Actes publics déposés : PAS un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ni une identification LCB-FT. Mis en cache ; 90 jours au plus quand des personnes physiques sont comptées.

Identifiant attendu

SIREN à 9 chiffres.

Un identifiant au mauvais format dans le chemin rend 400 et n'est pas facturé — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de recherche, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie.

Prix et facturation

Tarif : 0,35 €, débité en crédits (1 crédit = 1 €) ; en x402, le même montant se règle en USDC ou en EURC. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même, pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.

Ce que cette route ne fait pas

Ce n'est pas un registre des bénéficiaires effectifs et cela ne le remplace pas. Depuis le 19 septembre 2026, les associés personnes physiques sont comptés, jamais nommés (associes_personnes_physiques, detenu_par_personnes_physiques_pct) ; les personnes morales sont nommées. Les statuts déposés peuvent être anciens : une cession de parts non publiée n'y figure pas. L'extraction est mise en cache ; quand elle compte des associés personnes physiques, elle est effacée au bout de 90 jours ou dès le dépôt de statuts plus récents, puis refaite à la demande. À lire comme une pièce datée, jamais comme l'actionnariat actuel.

Routes voisines

• /v1/entreprise/{siren}/documents — 0,02 €
• /v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/beneficiaires-effectifs — 0,02 €

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

La détention servie pour la France n'est pas un registre des bénéficiaires effectifs et ne le remplace pas : le registre français n'est plus ouvert au public depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2022. Ce qui est servi vient des actes publics déposés.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/capital Être prévenu des packs en euros

À lire ensuite

• Identifier qui contrôle une société, sans nommer une personne physique

OpenAPI · llms.txt · Catalogue complet des routes et prix