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France · identité, documents

Accords collectifs d'entreprise publiés sur Légifrance

Depuis le 1er septembre 2017, tout accord d'entreprise est publié sur Légifrance. Cette route les retrouve par SIRET déposant et sert ce qui compte pour une due diligence RH ou fournisseur : ce qui a été négocié (salaires, temps de travail, télétravail, égalité, intéressement), quand, avec qui, sous quelle convention collective, et si la convention déclarée à Sirene est bien celle des accords.

https://api.sirenic.eu/v1OpenAPI 3.1llms.txt

GET/v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs

Prix
0,02 €
Quota gratuit
Inclus
Famille
France · identité, documents
Paramètres
ParamètreOùExemple
sirenchemin · obligatoire335146965

Ce qui est facturé

  • 200Réponse signée Ed25519, débitée au prix de la route
  • 402Devis x402 signé, rien n'est débité
  • 4xxIdentifiant inconnu ou invalide, jamais facturé
  • 5xxSource amont indisponible, jamais facturé

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs

Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

Accords collectifs d'entreprise d'une société française publiés sur Légifrance (fonds ACCO, publicité obligatoire depuis le 01/09/2017) : titre, nature (accord, avenant), thèmes DILA (salaires, temps de travail, télétravail, égalité femmes-hommes, intéressement…), dates de signature, d'effet et de fin, code de convention collective (IDCC) confronté à Sirene, organisations syndicales signataires et lien officiel. Métadonnées seulement, jamais le texte ni un nom de personne. Recherche par SIRET déposant (25 établissements au plus), cache 24 h.

Identifiant attendu

SIREN à 9 chiffres d'une personne morale ; un entrepreneur individuel ou un groupement sans personnalité morale (catégorie juridique 2xxx et catégories 9200 (association, code hérité du niveau II), 9210 (association non déclarée) et 0000 (organisme de placement collectif)) répond 400, jamais facturé.

Un identifiant au mauvais format dans le chemin rend 400 et n'est pas facturé, mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de recherche, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie.

Prix et facturation

Tarif : 0,02 €, débité en crédits (1 crédit = 1 €) ; en x402, le même montant se règle en USDC ou en EURC. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même, pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.

Ce que cette route ne fait pas

Métadonnées seulement : jamais le texte de l'accord ni un nom de signataire. Une liste vide ne vaut pas absence de dialogue social (seuil d'effectif, dépôt sous un autre SIRET, décision non publiée) ; la nature et les dates d'effet ne sont lues que sur les vingt textes les plus récents.

Routes voisines

  • /v1/entreprise/{siren} : 0,005 €
  • /v1/entreprise/{siren}/emploi : 0,02 €
  • /v1/intelligence/{siren} : 1,00 €

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, de deux façons, sans abonnement : en x402, en USDC ou EURC sur le réseau Base, sans compte ni clé d'API ; ou avec la clé d'API d'un compte, qui ouvre le quota gratuit. En x402, le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Ouvert aujourd'hui : 150 appels gratuits par mois avec un compte, dans la limite de 2 € de valeur, sur 122 routes sur 129 (la grille dit lesquelles), plus 100 lignes gratuites par mois sur l'identité en lot, et le paiement à l'appel en x402 (USDC ou EURC), sans compte sauf les actes du registre. Crédits prépayés : leur recharge par carte n'est pas encore ouverte.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) : le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

# Ou en serveur local (stdio), avec votre clé ou un portefeuille x402
claude mcp add sirenic -e SIRENIC_API_KEY=srn_live_... -- npx -y sirenic-mcp

Routes utilisées et prix

RoutePrixExempleCe qu'elle rend
/v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs0,02 €exemple gratuitAccords collectifs d'entreprise d'une société française publiés sur Légifrance (fonds ACCO, publicité obligatoire depuis le 01/09/2017) : titre, nature (accord, avenant), thèmes DILA (salaires, temps de travail, télétravail, égalité femmes-hommes, intéressement…), dates de signature, d'effet et de fin, code de convention collective (IDCC) confronté à Sirene, organisations syndicales signataires et lien officiel. Métadonnées seulement, jamais le texte ni un nom de personne. Recherche par SIRET déposant (25 établissements au plus), cache 24 h.

Passer à l'action

La première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez, sans compte ni clé ; un compte, avec sa clé d'API, ouvre ensuite le quota gratuit.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs Créer un compte : 150 appels gratuits par mois dans la limite de 2 € de valeur

À lire ensuite

OpenAPI · llms.txt · Catalogue complet des routes et prix