Documents déposés au registre par une entreprise

Une route de liste, pas de contenu : elle vous dit ce qui existe et sous quelle référence, pour que vous ne payiez le téléchargement que du document utile. La réponse rend deux tableaux, actes et bilans — et non un tableau unique documents, piège classique d'intégration.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/documents

Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

Dépôts officiels d'une entreprise française au registre INPI RNE : liste les actes juridiques (statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, fusions...) et les comptes annuels déposés, avec leurs dates de dépôt et les identifiants de document nécessaires pour télécharger chaque PDF depuis la route de téléchargement. Seuls les documents que le registre publie sont listés. Le point de départ d'une due diligence documentaire en France : voir quels documents officiels, actes et dépôts de comptes annuels existent avant de payer pour en télécharger un. Mise en cache 24 h.

Identifiant attendu

SIREN à 9 chiffres.

Un identifiant au mauvais format dans le chemin rend 400 et n'est pas facturé — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de recherche, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie.

Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 29/07/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi gratuitement par la surface d'exemples, et le schéma par l'OpenAPI.

{
 "siren": "552032534",
 "denomination": "DANONE",
 "actes": [
  {
   "id": "6a33ae8b0397b4bf6e0f5118",
   "type": "actes",
   "libelle": "Copie des statuts mis à jour",
   "date_depot": "2026-06-16",
   "nom_document": "Statuts_Danone_26_mai_2026_signes_2"
  }
 ],
 "bilans": [
  {
   "id": "6a33a929f9e4b401ad07b51a",
   "type": "bilans",
   "libelle": null,
   "date_depot": "2026-05-27",
   "date_cloture": "2025-12-31",
   "nom_document": "CA_552032534_7501_K00245359617_2025_K"
  }
 ],
 "total": 208,
 "consulte_le": "2026-07-29T07:28:49.560Z",
 "telechargement": "GET /v1/documents/{type}/{id} — type = actes | bilans, id = champ `id` ci-dessous ($0.10, PDF)",
 "source": "INPI — Registre national des entreprises (RNE), documents tels que déposés",
 "data_freshness": "INPI RNE temps réel, liste en cache 24 h"
}

Prix et facturation

Tarif : $0.02. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.

Appeler la route

# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/documents

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/documents

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes voisines

/v1/documents/{type}/{id} — $0.10
/v1/entreprise/{siren}/capital — $0.35

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/entreprise/{siren}/documents`	$0.02	exemple gratuit	Dépôts officiels d'une entreprise française au registre INPI RNE : liste les actes juridiques (statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, fusions...) et les comptes annuels déposés, avec leurs dates de dépôt et les identifiants de document nécessaires pour télécharger chaque PDF depuis la route de téléchargement. Seuls les documents que le registre publie sont listés. Le point de départ d'une due diligence documentaire en France : voir quels documents officiels, actes et dépôts de comptes annuels existent avant de payer pour en télécharger un. Mise en cache 24 h.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/documents Être prévenu des packs en euros