Dossier de vérification d'un fournisseur

Le contrôle à passer avant un premier virement, et sa garantie la plus importante : une panne du VIES ne rend jamais un « invalide ». Elle rend indisponible, un état distinct, pour qu'un fournisseur en règle ne soit pas bloqué par une indisponibilité qui n'est pas la sienne.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/facturation/dossier

Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

Vérification de facture et vérification de fournisseur — vérifier un fournisseur avant paiement en France, le pack facturation de l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 (toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir) : identité légale, dates d'obligation, numéro de TVA intracommunautaire vérifié EN DIRECT contre VIES, forme et clé de l'IBAN, banque identifiée, verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée. Ce n'est pas une vérification du titulaire : ni nom du titulaire, ni contrôle d'existence du compte. Une panne de VIES ne produit jamais un faux « invalide ».

Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 07/08/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi gratuitement par la surface d'exemples, et le schéma par l'OpenAPI.

{
 "siren": "552032534",
 "destinataire": {
  "destinataire": {
   "denomination": "DANONE",
   "etat_administratif": "actif"
  }
 },
 "tva_vies": {
  "numero": "FR27552032534",
  "statut": "valide"
 },
 "banque": {
  "iban_normalise": "FR1420041010050500013M02606",
  "valide": true,
  "exemple_de_documentation": true,
  "banque": {
   "nom": "La Banque Postale",
   "bic": "PSSTFRPPXXX"
  },
  "verification_titulaire": "non_disponible"
 },
 "verdict": {
  "pret_a_facturer": true,
  "non_verifie": [
   "existence_du_compte",
   "nom_du_titulaire"
  ],
  "raisons": [
   {
    "code": "iban_exemple_documentation",
    "niveau": "information",
    "source": "IBAN publié comme EXEMPLE de documentation — bien formé ; existence du compte non contrôlée."
   }
  ]
 },
 "source": "Composition Sirenic : préparation e-facturation (INSEE Sirene), VIES (Commission européenne, live), contrôle de forme IBAN + registres bancaires officiels",
 "disclaimer": "Aide à la décision déterministe (raisons en liste fermée, tracées à leur source) — ni un avis de conformité fiscale, ni une Verification of Payee : le volet bancaire contrôle la FORME et identifie la banque, sans vérifier l'existence du compte ni le nom du titulaire ; la TVA (VIES) et l'état Sirene, eux, sont vérifiés en direct. / Deterministic decision support — neither tax-compliance advice nor a Verification of Payee: the bank leg checks FORM (structure + key digits) and identifies the bank, without checking the account's existence or the holder's name; the VAT (VIES) and the Sirene registry status are checked live."
}

Prix et facturation

Tarif : $0.03. Le montant qui fait foi est celui du devis 402 renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur annule le paiement : un 400, un 404 ou un 503 n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en 503 plutôt que de servir une réponse dégradée.

Appeler la route

# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/facturation/dossier

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/facturation/dossier

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Ce que cette route ne fait pas

Ce n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés. Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation agréée et n'émet aucune facture.

Routes voisines

/v1/facture/verifier — $0.02
/v1/tva/verifier/{numero} — $0.003
/v1/iban/verifier/{iban} — $0.005
/v1/eu/facturation/dossier — $0.03

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/facturation/dossier`	$0.03	exemple gratuit	Vérification de facture et vérification de fournisseur — vérifier un fournisseur avant paiement en France, le pack facturation de l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 (toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir) : identité légale, dates d'obligation, numéro de TVA intracommunautaire vérifié EN DIRECT contre VIES, forme et clé de l'IBAN, banque identifiée, verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée. Ce n'est pas une vérification du titulaire : ni nom du titulaire, ni contrôle d'existence du compte. Une panne de VIES ne produit jamais un faux « invalide ».

Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/facturation/dossier Être prévenu des packs en euros