Sirenic rediffuse des données publiques d'entreprises françaises issues de la base Sirene (INSEE) et du Registre national des entreprises (INPI), obtenues via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, sous licence ouverte Etalab 2.0. Certaines de ces données concernent des personnes physiques (dirigeants d'entreprises) : nom, prénom, fonction et, le cas échéant, année de naissance. Aucune adresse personnelle ni date de naissance complète n'est diffusée par ce service.
Le traitement repose sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : rediffusion de données légalement publiques des registres du commerce, dans les limites fixées par les textes (notamment l'art. A123-96 du Code de commerce) et par les conditions de rediffusion de l'INPI et de l'INSEE.
Lorsqu'un dirigeant ou un entrepreneur individuel s'est opposé à la diffusion publique de ses données (statut « diffusion partielle » dans Sirene), ce service respecte ce statut et ne restitue que la fiche minimale légale de l'entreprise, sans aucune donnée du dirigeant.
Si vous êtes une personne physique dont les données (dirigeant, associé ou entrepreneur individuel) sont rediffusées par ce service, vous pouvez exercer vos droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation) :
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le service ne demande aucune création de compte et ne dépose aucun cookie. Les journaux techniques (adresse IP, user-agent, horodatage) sont conservés à des fins de sécurité et de facturation. Les règlements en cryptoactifs (USDC) font l'objet d'un journal comptable conservé conformément aux obligations légales françaises (10 ans, art. L123-22 du Code de commerce) ; il contient l'adresse blockchain du payeur, qui est une donnée pseudonyme.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits : rgpd@sirenic.eu