Vérifier un fournisseur avant de le payer

Q: Faut-il créer un compte ou demander une clé d'API ?

Non. La route répond 402 avec un devis, votre client règle en USDC ou EURC sur Base, et rejoue l'appel. Aucune inscription, aucun contrat préalable, aucune adresse IP à déclarer.

Q: Et si le fournisseur est établi hors de France ?

Utilisez /v1/eu/facturation/dossier, qui couvre la Belgique (mandat en vigueur depuis le 1er janvier 2026, avec joignabilité Peppol) et la Pologne (KSeF, avec contrôle de la liste blanche : l'IBAN est-il déclaré par le contribuable ?). Payer un compte non déclaré au-delà de 15 000 PLN fait perdre à l'acheteur la déduction de TVA et engage sa responsabilité solidaire.

Avant un premier virement, trois questions décident : cette société existe-t-elle et est-elle toujours en activité, son numéro de TVA est-il valide aujourd'hui, et cet IBAN est-il au moins structurellement plausible et rattaché à une banque connue ? La route /v1/facturation/dossier répond aux trois en un appel et rend un verdict en liste fermée, pas un texte à interpréter.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/facturation/dossier

Ce que le contrôle attrape, et ce qu'il ne peut pas attraper

Le verdict pret_a_facturer est déterministe : les mêmes entrées donnent toujours la même sortie, et chaque refus porte un motif pris dans une liste fermée. C'est ce qui permet de le brancher dans un circuit de validation sans qu'un humain relise chaque réponse.

Société radiée ou cessée qui facture encore : détecté sur l'état administratif du registre.
Numéro de TVA invalide ou révoqué : contrôlé en direct auprès du VIES, avec l'identifiant de consultation conservé comme preuve.
IBAN mal formé ou dont la clé de contrôle ne tombe pas juste : rejeté avant même le virement.
Banque inconnue des registres officiels : le code banque est cherché dans les référentiels publics (ACPR/REGAFI en France, NBB en Belgique, OeNB en Autriche, Bundesbank en Allemagne, liste BIC néerlandaise).

Le contrôle d'IBAN est un contrôle de forme — structure ISO 13616, clé mod-97, banque identifiée aux registres officiels. Ce n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés, et la réponse le dit explicitement (verification_titulaire: non_disponible). Pour la fraude au changement de coordonnées bancaires, ce contrôle réduit le risque, il ne le supprime pas.

Une panne du VIES ne rend jamais un « invalide »

C'est le point de conception le plus important de cette route, et celui qui distingue un contrôle utilisable d'un contrôle dangereux. Quand le service européen VIES est indisponible — ce qui arrive régulièrement, État membre par État membre —, la réponse rend indisponible, jamais invalide. Un fournisseur parfaitement en règle ne peut donc pas être bloqué par une panne qui n'est pas la sienne.

Corollaire pour votre circuit : traitez indisponible comme « à réessayer », pas comme un refus. Le motif est explicite précisément pour que votre code puisse faire la différence.

Le socle de données derrière le verdict

Le contrôle d'identité s'appuie sur 29 922 486 SIREN en base, dont 16 638 954 actifs et 8 937 306 personnes morales actives, et sur 43 896 818 établissements. Le stock d'identité est réingéré depuis les publications officielles ; la date du dernier chargement réussi est indiquée en pied de page.

Le tarif du contrôle complet est celui de la ligne /v1/facturation/dossier du tableau ci-dessous. À ce niveau de prix, contrôler chaque nouveau fournisseur coûte moins qu'un seul virement à reprendre.

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/facturation/dossier`	$0.03	exemple gratuit	Vérification de facture et vérification de fournisseur — vérifier un fournisseur avant paiement en France, le pack facturation de l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 (toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir) : identité légale, dates d'obligation, numéro de TVA intracommunautaire vérifié EN DIRECT contre VIES, forme et clé de l'IBAN, banque identifiée, verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée. Ce n'est pas une vérification du titulaire : ni nom du titulaire, ni contrôle d'existence du compte. Une panne de VIES ne produit jamais un faux « invalide ».
`/v1/eu/facturation/dossier`	$0.03	exemple gratuit	Vérification de facture et vérification de fournisseur européennes, pour la conformité à la facturation électronique en Belgique (obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et en Pologne (KSeF) : identité au registre officiel, contrôle de la TVA contre VIES, joignabilité Peppol (BE), forme et clé de l'IBAN, banque identifiée et, en Pologne, la liste blanche officielle : l'IBAN est-il DÉCLARÉ par l'assujetti ? Payer sur un compte non déclaré au-delà de 15 000 PLN coûte à l'acheteur la déduction de TVA et l'expose à une responsabilité solidaire. Verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée.
`/v1/tva/verifier/{numero}`	$0.003	exemple gratuit	Validation de TVA européenne contre le service officiel VIES : validez n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire (tous les États membres) pour la conformité et la due diligence. Ce contrôle d'identifiant fiscal est le volet fiscal de « vérifier un fournisseur avant paiement », et un contrôle exigé par l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 en France. Renvoie un statut valide/invalide/indisponible avec l'identifiant de consultation VIES comme preuve — une validation de numéro de TVA utilisable dans toute l'Europe pour le KYB et l'entrée en relation fournisseur.
`/v1/iban/verifier/{iban}`	$0.005	exemple gratuit	Vérification d'IBAN et identification de banque pour les paiements SEPA : un contrôle de FORME pour vérifier un fournisseur avant paiement — structure ISO 13616 + clé modulo 97, plus l'identification de la banque à partir de sources officielles GRATUITES (FR via ACPR/REGAFI, LEI et SIREN compris ; BE BNB ; AT OeNB, LEI compris ; NL liste des BIC ; DE fichier de la Bundesbank). BIC français via GLEIF/SWIFT BIC-to-LEI. Ce n'est PAS une vérification du bénéficiaire pour les virements instantanés : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).
`/v1/kyb/{siren}`	$0.15	exemple gratuit	Consultation KYB — la vérification Know Your Business d'une entreprise française en un seul appel : les données officielles pour la due diligence, la conformité et l'entrée en relation client : identité, dirigeants, alertes légales BODACC (procédure collective, radiation), comptes déposés, criblage sanctions de l'entreprise et de chaque dirigeant contre les 6 listes officielles, numéro de TVA calculé et un score de complétude. Provenance par bloc : chaque bloc indique son registre officiel et sa date d'arrêté.

Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

Questions fréquentes

Est-ce que cela remplace la vérification du bénéficiaire (VoP) imposée aux virements instantanés ?

Non, et c'est écrit dans la réponse elle-même. Nous contrôlons la forme de l'IBAN et identifions la banque ; nous ne vérifions ni le nom du titulaire ni l'existence du compte. La vérification du bénéficiaire est un service que seul votre prestataire de paiement peut rendre, parce que lui seul interroge le teneur de compte.

Faut-il créer un compte ou demander une clé d'API ?

Non. La route répond 402 avec un devis, votre client règle en USDC ou EURC sur Base, et rejoue l'appel. Aucune inscription, aucun contrat préalable, aucune adresse IP à déclarer.

Et si le fournisseur est établi hors de France ?

Utilisez /v1/eu/facturation/dossier, qui couvre la Belgique (mandat en vigueur depuis le 1^er janvier 2026, avec joignabilité Peppol) et la Pologne (KSeF, avec contrôle de la liste blanche : l'IBAN est-il déclaré par le contribuable ?). Payer un compte non déclaré au-delà de 15 000 PLN fait perdre à l'acheteur la déduction de TVA et engage sa responsabilité solidaire.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/facturation/dossier Lire la référence de la route Être prévenu des packs en euros