Avant un premier virement, trois questions décident : cette société existe-t-elle et est-elle toujours en activité, son numéro de TVA est-il valide aujourd'hui, et cet IBAN est-il au moins structurellement plausible et rattaché à une banque connue ? La route /v1/facturation/dossier répond aux trois en un appel et rend un verdict en liste fermée, pas un texte à interpréter.
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Le verdict pret_a_facturer est déterministe : les mêmes entrées donnent toujours la même sortie, et chaque refus porte un motif pris dans une liste fermée. C'est ce qui permet de le brancher dans un circuit de validation sans qu'un humain relise chaque réponse.
Le contrôle d'IBAN est un contrôle de forme — structure ISO 13616, clé mod-97, banque identifiée aux registres officiels. Ce n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés, et la réponse le dit explicitement (verification_titulaire: non_disponible). Pour la fraude au changement de coordonnées bancaires, ce contrôle réduit le risque, il ne le supprime pas.
C'est le point de conception le plus important de cette route, et celui qui distingue un contrôle utilisable d'un contrôle dangereux. Quand le service européen VIES est indisponible — ce qui arrive régulièrement, État membre par État membre —, la réponse rend indisponible, jamais invalide. Un fournisseur parfaitement en règle ne peut donc pas être bloqué par une panne qui n'est pas la sienne.
Corollaire pour votre circuit : traitez indisponible comme « à réessayer », pas comme un refus. Le motif est explicite précisément pour que votre code puisse faire la différence.
Le contrôle d'identité s'appuie sur 29 922 486 SIREN en base, dont 16 638 954 actifs et 8 937 306 personnes morales actives, et sur 43 896 818 établissements. Le stock d'identité est réingéré depuis les publications officielles ; la date du dernier chargement réussi est indiquée en pied de page.
Le tarif du contrôle complet est celui de la ligne /v1/facturation/dossier du tableau ci-dessous. À ce niveau de prix, contrôler chaque nouveau fournisseur coûte moins qu'un seul virement à reprendre.
Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.
Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.
Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.
Un appel, de bout en bout
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534
# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
|---|---|---|
/v1/facturation/dossier (exemple gratuit) | $0.03 | Invoice verification and supplier verification — verify supplier before payment in France, the invoicing pack of the e-invoicing mandate France September 2026 (all VAT-liable companies must receive): legal identity, obligation dates, intra-EU VAT number checked LIVE against VIES, IBAN form + key check, bank identified, deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. Not a payee verification: no holder name, no account existence check. A VIES outage never yields a false invalid. |
/v1/eu/facturation/dossier (exemple gratuit) | $0.03 | European invoice verification and supplier verification for e-invoicing compliance in Belgium (mandate live since 1 Jan 2026) and Poland (KSeF): official registry identity, VAT check against VIES, Peppol reachability (BE), IBAN form + key check, bank identified and, in Poland, the official White List: is the IBAN DECLARED by the taxpayer? Paying an undeclared account over 15,000 PLN costs the buyer the VAT deduction and joint liability. Deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. |
/v1/tva/verifier/{numero} (exemple gratuit) | $0.003 | EU VAT validation against the official VIES service: validate any intra-community VAT number (all member states) for compliance and due diligence. This tax id check is the tax half of verify supplier before payment, and a required check under the e-invoicing mandate France September 2026. Returns valid/invalid/unavailable status with the VIES consultation identifier as proof — VAT number validation usable across Europe for KYB and supplier onboarding. |
/v1/iban/verifier/{iban} (exemple gratuit) | $0.005 | IBAN verification and bank validation for SEPA payments: a FORM check to verify a supplier before payment — ISO 13616 structure + mod-97 key, plus bank identification from FREE official sources (FR via ACPR/REGAFI incl. LEI and SIREN; BE NBB; AT OeNB incl. LEI; NL BIC list; DE Bundesbank file). French BICs via GLEIF/SWIFT BIC-to-LEI. NOT a payee verification for instant payments: neither the holder name nor the account's existence is checked (verification_titulaire: non_disponible). |
/v1/kyb/{siren} (exemple gratuit) | $0.15 | Company lookup KYB — Know Your Business verification of a French company in one call: official company data for due diligence, compliance and customer onboarding: identity, officers, BODACC legal alerts (insolvency, deregistration), filed financials, sanctions screening of the company and each officer against the 6 official lists, computed VAT number and a completeness score. Per-block provenance: every block states its official register and as-of date. |
Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).
Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.
Non, et c'est écrit dans la réponse elle-même. Nous contrôlons la forme de l'IBAN et identifions la banque ; nous ne vérifions ni le nom du titulaire ni l'existence du compte. La vérification du bénéficiaire est un service que seul votre prestataire de paiement peut rendre, parce que lui seul interroge le teneur de compte.
Non. La route répond 402 avec un devis, votre client règle en USDC ou EURC sur Base, et rejoue l'appel. Aucune inscription, aucun contrat préalable, aucune adresse IP à déclarer.
Utilisez /v1/eu/facturation/dossier, qui couvre la Belgique (mandat en vigueur depuis le 1er janvier 2026, avec joignabilité Peppol) et la Pologne (KSeF, avec contrôle de la liste blanche : l'IBAN est-il déclaré par le contribuable ?). Payer un compte non déclaré au-delà de 15 000 PLN fait perdre à l'acheteur la déduction de TVA et engage sa responsabilité solidaire.
Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.
Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/facturation/dossier Lire la référence de la route Être prévenu des packs en euros