Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Q: Que se passe-t-il si le VIES est en panne ?

La réponse est indisponible et l'appel n'est pas facturé comme un contrôle réussi. Réessayez plus tard : ne traitez jamais cette réponse comme un refus.

Un numéro de TVA intracommunautaire ne se contrôle pas par une formule : il se vérifie auprès du VIES, le service de la Commission européenne qui interroge l'administration fiscale de l'État membre concerné. /v1/tva/verifier/{numero} fait cet appel et rend l'identifiant de consultation, qui est la trace opposable de la vérification.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/tva/verifier/{numero}

Trois états, jamais deux

La réponse est valide, invalide ou indisponible. Beaucoup d'intégrations écrasent le troisième état sur le deuxième, par simplicité — et bloquent alors des clients en règle chaque fois que l'administration d'un État membre a une panne. Nous refusons cet écrasement : c'est une décision de conception, pas un détail d'implémentation.

Gardez l'identifiant de consultation VIES avec votre écriture comptable. C'est lui qui prouve, des mois plus tard, que la vérification a bien été faite à cette date.

Valider n'est pas rattacher : la limite à connaître

Le VIES répond « ce numéro est attribué et actif ». Il ne répond pas « ce numéro appartient à la société que vous croyez ». Selon les États membres, le nom et l'adresse renvoyés sont partiels ou absents. Si votre besoin est de savoir si le numéro correspond à ce fournisseur, il faut croiser avec le registre — c'est le travail de /v1/facture/verifier, qui recalcule le numéro depuis le SIREN.

Quand l'utiliser, et quand ne pas payer

À utiliser avant une facturation en exonération intracommunautaire, à l'entrée d'un nouveau client professionnel, et dans le contrôle d'une facture reçue.
Inutile de payer si vous voulez seulement calculer le numéro de TVA français d'un SIREN : la clé se déduit du SIREN, et nos routes d'identité le rendent déjà.
À rejouer périodiquement sur les clients récurrents : un numéro valide aujourd'hui peut être révoqué demain, et c'est l'acheteur qui en porte le risque.

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/tva/verifier/{numero}`	$0.003	exemple gratuit	Validation de TVA européenne contre le service officiel VIES : validez n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire (tous les États membres) pour la conformité et la due diligence. Ce contrôle d'identifiant fiscal est le volet fiscal de « vérifier un fournisseur avant paiement », et un contrôle exigé par l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 en France. Renvoie un statut valide/invalide/indisponible avec l'identifiant de consultation VIES comme preuve — une validation de numéro de TVA utilisable dans toute l'Europe pour le KYB et l'entrée en relation fournisseur.
`/v1/facture/verifier`	$0.02	exemple gratuit	Vérification de facture pour la France — recoupez en un seul appel les identifiants IMPRIMÉS SUR une facture : le SIREN contre le registre officiel (existence, statut actif, en direct), le numéro de TVA figurant sur la facture contre celui calculé depuis le SIREN ET en direct contre VIES, l'IBAN (forme ISO, clé de contrôle, banque identifiée). Verdict déterministe coherent/incoherent/inverifiable, motifs en liste fermée. Signale une TVA qui appartient à une autre entreprise, ou un fournisseur cessé. Ce n'est pas une vérification du titulaire du compte.
`/v1/facturation/dossier`	$0.03	exemple gratuit	Vérification de facture et vérification de fournisseur — vérifier un fournisseur avant paiement en France, le pack facturation de l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 (toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir) : identité légale, dates d'obligation, numéro de TVA intracommunautaire vérifié EN DIRECT contre VIES, forme et clé de l'IBAN, banque identifiée, verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée. Ce n'est pas une vérification du titulaire : ni nom du titulaire, ni contrôle d'existence du compte. Une panne de VIES ne produit jamais un faux « invalide ».

Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

Questions fréquentes

Tous les États membres sont-ils couverts ?

Oui, la validation passe par le VIES, qui couvre l'ensemble des États membres. La qualité des informations complémentaires renvoyées (nom, adresse) dépend, elle, de chaque administration nationale.

Que se passe-t-il si le VIES est en panne ?

La réponse est indisponible et l'appel n'est pas facturé comme un contrôle réussi. Réessayez plus tard : ne traitez jamais cette réponse comme un refus.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/tva/verifier/{numero} Lire la référence de la route Être prévenu des packs en euros