Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Un numéro de TVA intracommunautaire ne se contrôle pas par une formule : il se vérifie auprès du VIES, le service de la Commission européenne qui interroge l'administration fiscale de l'État membre concerné. /v1/tva/verifier/{numero} fait cet appel et rend l'identifiant de consultation, qui est la trace opposable de la vérification.
Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/tva/verifier/{numero}
Deux états, et une panne qui n'en est pas un
La réponse est valide ou invalide. Quand le VIES ou l'administration d'un État membre est en panne, la route ne rend pas de verdict : elle répond par une erreur 503 amont_indisponible, non facturée, à réessayer plus tard. Beaucoup d'intégrations écrasent cette panne sur « invalide », par simplicité, et bloquent alors des clients en règle chaque fois qu'une administration a une panne. Nous refusons cet écrasement : c'est une décision de conception, pas un détail d'implémentation.
Gardez l'identifiant de consultation VIES avec votre écriture comptable. C'est lui qui prouve, des mois plus tard, que la vérification a bien été faite à cette date.
Valider n'est pas rattacher : la limite à connaître
Le VIES répond « ce numéro est attribué et actif ». Il ne répond pas « ce numéro appartient à la société que vous croyez ». Selon les États membres, le nom et l'adresse renvoyés sont partiels ou absents. Si votre besoin est de savoir si le numéro correspond à ce fournisseur, il faut croiser avec le registre : c'est le travail de /v1/facture/verifier, qui recalcule le numéro depuis le SIREN.
Quand l'utiliser, et quand ne pas payer
- À utiliser avant une facturation en exonération intracommunautaire, à l'entrée d'un nouveau client professionnel, et dans le contrôle d'une facture reçue.
- Inutile de payer si vous voulez seulement calculer le numéro de TVA français d'un SIREN : la clé se déduit du SIREN, et nos routes d'identité le rendent déjà.
- À rejouer périodiquement sur les clients récurrents : un numéro valide aujourd'hui peut être révoqué demain, et c'est l'acheteur qui en porte le risque.
Comment on paie
Chaque route se paie à l'appel, de deux façons, sans abonnement : en x402, en USDC ou EURC sur le réseau Base, sans compte ni clé d'API ; ou avec la clé d'API d'un compte, qui ouvre le quota gratuit. En x402, le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.
Ouvert aujourd'hui : 150 appels gratuits par mois avec un compte, dans la limite de 2 € de valeur, sur 122 routes sur 129 (la grille dit lesquelles), plus 100 lignes gratuites par mois sur l'identité en lot, et le paiement à l'appel en x402 (USDC ou EURC), sans compte sauf les actes du registre. Crédits prépayés : leur recharge par carte n'est pas encore ouverte.
Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.
Un appel, de bout en bout
# Client x402 (npm) : le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534
# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
# Ou en serveur local (stdio), avec votre clé ou un portefeuille x402
claude mcp add sirenic -e SIRENIC_API_KEY=srn_live_... -- npx -y sirenic-mcp
Routes utilisées et prix
| Route | Prix | Exemple | Ce qu'elle rend |
|---|---|---|---|
/v1/tva/verifier/{numero} | 0,003 € | exemple gratuit | Validation de TVA européenne contre le service officiel VIES : validez n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire (tous les États membres) pour la conformité et la due diligence. Ce contrôle d'identifiant fiscal est le volet fiscal de « vérifier un fournisseur avant paiement », et un contrôle exigé par l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 en France. Renvoie un statut valide/invalide avec l'identifiant de consultation VIES comme preuve. Nom et adresse servis seulement au titulaire que la forme de son numéro ou le registre de son pays prouve personne morale ; sinon omis, comptés dans ecartes. |
/v1/facture/verifier | 0,02 € | exemple gratuit | Vérification de facture pour la France : recoupez en un seul appel les identifiants IMPRIMÉS SUR une facture : le SIREN contre le registre officiel (existence, statut actif, en direct), le numéro de TVA figurant sur la facture contre celui calculé depuis le SIREN ET en direct contre VIES, l'IBAN (forme ISO, clé de contrôle, banque identifiée). Verdict déterministe coherent/incoherent/inverifiable, motifs en liste fermée. Signale une TVA qui appartient à une autre entreprise, ou un fournisseur cessé. Ce n'est pas une vérification du titulaire du compte. |
/v1/facturation/dossier | 0,03 € | exemple gratuit | Vérification de facture et vérification de fournisseur : vérifier un fournisseur avant paiement en France, le pack facturation de l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 (toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir) : identité légale, dates d'obligation, numéro de TVA intracommunautaire contrôlé EN DIRECT contre VIES, forme et clé de l'IBAN, banque identifiée, verdict pret_a_facturer déterministe, motifs en liste fermée. Ce n'est pas une vérification du titulaire : ni nom du titulaire, ni contrôle d'existence du compte. Une panne de VIES ne produit jamais un faux « invalide ». |
Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).
Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.
Questions fréquentes
Tous les États membres sont-ils couverts ?
Oui, la validation passe par le VIES, qui couvre l'ensemble des États membres. La qualité des informations complémentaires renvoyées (nom, adresse) dépend, elle, de chaque administration nationale.
Que se passe-t-il si le VIES est en panne ?
Sur /v1/tva/verifier, la réponse est une erreur 503 amont_indisponible, non facturée ; dans un dossier de facturation ou une vérification de facture, la TVA est marquée indisponible et la raison tva_non_verifiable le dit. Réessayez plus tard : ne traitez jamais cette réponse comme un refus.
Passer à l'action
La première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez, sans compte ni clé ; un compte, avec sa clé d'API, ouvre ensuite le quota gratuit.
Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/tva/verifier/{numero} Lire la référence de la route Créer un compte : 150 appels gratuits par mois dans la limite de 2 € de valeur