Contrôler les identifiants imprimés sur une facture reçue

Une validation de TVA au VIES répond à « ce numéro existe-t-il ? ». Elle ne répond pas à « ce numéro est-il celui de la société qui m'envoie cette facture ? ». C'est cet écart que /v1/facture/verifier ferme, en recalculant le numéro de TVA à partir du SIREN affiché et en le confrontant à celui qui est imprimé.

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Le cas d'école, vérifié en production

Prenez le numéro de TVA de Carrefour, FR14652014051. Il est valide au VIES : n'importe quelle validation classique le confirmera. Posez-le sur une facture qui affiche par ailleurs le SIREN de Danone, et le verdict devient incoherent, motif tva_ne_correspond_pas_au_siren — parce que la TVA calculée depuis le SIREN de Danone est FR27552032534, pas celle de Carrefour.

C'est exactement ce qu'une simple validation VIES ne voit pas, et c'est le genre d'incohérence qu'on retrouve sur une facture recopiée, détournée, ou fabriquée à partir d'un vrai en-tête.

Trois verdicts seulement, en liste fermée : coherent, incoherent, inverifiable. Aucun texte libre, donc aucune interprétation à faire côté appelant.

Ce qui est croisé, champ par champ

Identifiant sur la facture	Contrôle effectué
SIREN	Existence au registre officiel et état administratif : une société cessée qui facture est signalée.
Numéro de TVA	Comparé au numéro calculé depuis le SIREN, et validé en direct au VIES. Les deux contrôles, pas l'un ou l'autre.
IBAN	Forme ISO 13616, clé de contrôle mod-97, banque identifiée aux registres officiels.

Le contrôle d'IBAN est un contrôle de forme — structure ISO 13616, clé mod-97, banque identifiée aux registres officiels. Ce n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés, et la réponse le dit explicitement (verification_titulaire: non_disponible). Pour la fraude au changement de coordonnées bancaires, ce contrôle réduit le risque, il ne le supprime pas.

Où cela se branche dans un circuit comptable

En amont du rapprochement, juste après l'extraction des champs de la facture — que celle-ci arrive en PDF, en Factur-X ou par votre plateforme. Le coût unitaire de la route étant celui indiqué dans le tableau ci-dessous, le contrôle peut être systématique plutôt que réservé aux montants élevés : c'est sur les petites factures répétées que la fraude passe le mieux.

Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture. Ces routes préparent et vérifient des données ; le transport de la facture reste le métier de votre PDP ou de votre éditeur.

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/facture/verifier`	$0.02	exemple gratuit	Vérification de facture pour la France — recoupez en un seul appel les identifiants IMPRIMÉS SUR une facture : le SIREN contre le registre officiel (existence, statut actif, en direct), le numéro de TVA figurant sur la facture contre celui calculé depuis le SIREN ET en direct contre VIES, l'IBAN (forme ISO, clé de contrôle, banque identifiée). Verdict déterministe coherent/incoherent/inverifiable, motifs en liste fermée. Signale une TVA qui appartient à une autre entreprise, ou un fournisseur cessé. Ce n'est pas une vérification du titulaire du compte.
`/v1/tva/verifier/{numero}`	$0.003	exemple gratuit	Validation de TVA européenne contre le service officiel VIES : validez n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire (tous les États membres) pour la conformité et la due diligence. Ce contrôle d'identifiant fiscal est le volet fiscal de « vérifier un fournisseur avant paiement », et un contrôle exigé par l'obligation de facturation électronique de septembre 2026 en France. Renvoie un statut valide/invalide/indisponible avec l'identifiant de consultation VIES comme preuve — une validation de numéro de TVA utilisable dans toute l'Europe pour le KYB et l'entrée en relation fournisseur.
`/v1/iban/verifier/{iban}`	$0.005	exemple gratuit	Vérification d'IBAN et identification de banque pour les paiements SEPA : un contrôle de FORME pour vérifier un fournisseur avant paiement — structure ISO 13616 + clé modulo 97, plus l'identification de la banque à partir de sources officielles GRATUITES (FR via ACPR/REGAFI, LEI et SIREN compris ; BE BNB ; AT OeNB, LEI compris ; NL liste des BIC ; DE fichier de la Bundesbank). BIC français via GLEIF/SWIFT BIC-to-LEI. Ce n'est PAS une vérification du bénéficiaire pour les virements instantanés : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

Questions fréquentes

Que veut dire le verdict <code>inverifiable</code> ?

Qu'un des contrôles n'a pas pu être conduit — typiquement le VIES indisponible pour l'État membre concerné. C'est volontairement distinct d'incoherent : une indisponibilité ne doit jamais se lire comme une anomalie imputable au fournisseur.

La route lit-elle le PDF de la facture ?

Non. Elle prend les identifiants que vous lui passez et les croise entre eux et avec les registres. L'extraction depuis le document reste chez vous, ce qui évite d'envoyer une pièce comptable entière à un tiers.

Un verdict <code>coherent</code> garantit-il que la facture est due ?

Non, et ce serait une lecture dangereuse. Il garantit que les identifiants imprimés ne se contredisent pas et correspondent à une société existante et active. Il ne dit rien de la réalité de la prestation, du montant, ni du fait que ce compte bancaire soit bien celui de ce fournisseur.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

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