Une validation de TVA au VIES répond à « ce numéro existe-t-il ? ». Elle ne répond pas à « ce numéro est-il celui de la société qui m'envoie cette facture ? ». C'est cet écart que /v1/facture/verifier ferme, en recalculant le numéro de TVA à partir du SIREN affiché et en le confrontant à celui qui est imprimé.
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Prenez le numéro de TVA de Carrefour, FR14652014051. Il est valide au VIES : n'importe quelle validation classique le confirmera. Posez-le sur une facture qui affiche par ailleurs le SIREN de Danone, et le verdict devient incoherent, motif tva_ne_correspond_pas_au_siren — parce que la TVA calculée depuis le SIREN de Danone est FR27552032534, pas celle de Carrefour.
C'est exactement ce qu'une simple validation VIES ne voit pas, et c'est le genre d'incohérence qu'on retrouve sur une facture recopiée, détournée, ou fabriquée à partir d'un vrai en-tête.
Trois verdicts seulement, en liste fermée : coherent, incoherent, inverifiable. Aucun texte libre, donc aucune interprétation à faire côté appelant.
| Identifiant sur la facture | Contrôle effectué |
|---|---|
| SIREN | Existence au registre officiel et état administratif : une société cessée qui facture est signalée. |
| Numéro de TVA | Comparé au numéro calculé depuis le SIREN, et validé en direct au VIES. Les deux contrôles, pas l'un ou l'autre. |
| IBAN | Forme ISO 13616, clé de contrôle mod-97, banque identifiée aux registres officiels. |
Le contrôle d'IBAN est un contrôle de forme — structure ISO 13616, clé mod-97, banque identifiée aux registres officiels. Ce n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés, et la réponse le dit explicitement (verification_titulaire: non_disponible). Pour la fraude au changement de coordonnées bancaires, ce contrôle réduit le risque, il ne le supprime pas.
En amont du rapprochement, juste après l'extraction des champs de la facture — que celle-ci arrive en PDF, en Factur-X ou par votre plateforme. Le coût unitaire de la route étant celui indiqué dans le tableau ci-dessous, le contrôle peut être systématique plutôt que réservé aux montants élevés : c'est sur les petites factures répétées que la fraude passe le mieux.
Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture. Ces routes préparent et vérifient des données ; le transport de la facture reste le métier de votre PDP ou de votre éditeur.
Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.
Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.
Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.
Un appel, de bout en bout
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534
# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
|---|---|---|
/v1/facture/verifier (exemple gratuit) | $0.02 | Invoice verification for France — cross-check the identifiers PRINTED ON an invoice in one call: SIREN against the official registry (existence, active status, live), the VAT number on the invoice against the one computed from the SIREN AND live against VIES, the IBAN (ISO form, key digits, bank identified). Deterministic verdict coherent/incoherent/inverifiable, closed-list reasons. Flags a VAT that belongs to another company or a ceased supplier. Not a payee verification. |
/v1/tva/verifier/{numero} (exemple gratuit) | $0.003 | EU VAT validation against the official VIES service: validate any intra-community VAT number (all member states) for compliance and due diligence. This tax id check is the tax half of verify supplier before payment, and a required check under the e-invoicing mandate France September 2026. Returns valid/invalid/unavailable status with the VIES consultation identifier as proof — VAT number validation usable across Europe for KYB and supplier onboarding. |
/v1/iban/verifier/{iban} (exemple gratuit) | $0.005 | IBAN verification and bank validation for SEPA payments: a FORM check to verify a supplier before payment — ISO 13616 structure + mod-97 key, plus bank identification from FREE official sources (FR via ACPR/REGAFI incl. LEI and SIREN; BE NBB; AT OeNB incl. LEI; NL BIC list; DE Bundesbank file). French BICs via GLEIF/SWIFT BIC-to-LEI. NOT a payee verification for instant payments: neither the holder name nor the account's existence is checked (verification_titulaire: non_disponible). |
Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).
Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.
Qu'un des contrôles n'a pas pu être conduit — typiquement le VIES indisponible pour l'État membre concerné. C'est volontairement distinct d'incoherent : une indisponibilité ne doit jamais se lire comme une anomalie imputable au fournisseur.
Non. Elle prend les identifiants que vous lui passez et les croise entre eux et avec les registres. L'extraction depuis le document reste chez vous, ce qui évite d'envoyer une pièce comptable entière à un tiers.
Non, et ce serait une lecture dangereuse. Il garantit que les identifiants imprimés ne se contredisent pas et correspondent à une société existante et active. Il ne dit rien de la réalité de la prestation, du montant, ni du fait que ce compte bancaire soit bien celui de ce fournisseur.
Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.
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