Vérifier l'agrément d'un prestataire

« Ils m'ont dit qu'ils étaient agréés » n'est pas un contrôle. /v1/entreprise/{siren}/agrements interroge trois registres officiels par SIREN et rend les dates d'agrément, les services autorisés, le passeportage dans l'Espace économique européen et les retraits. 47 731 agréments sont en base, issus de 9 autorités.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/agrements

Quel registre pour quelle question

Question	Route
Cette société est-elle établissement de paiement, de monnaie électronique, prestataire d'information sur les comptes, agent ou entité exemptée ?	`/v1/entreprise/{siren}/agrements` (registre EBA, quotidien)
Est-elle assureur ?	même route (registre EIOPA)
Est-elle opérateur de communications électroniques ?	même route (ARCEP)
Est-elle entreprise d'investissement ou gestionnaire, quelque part en Europe ?	`/v1/eu/agrements` (registres ESMA, par nom ou LEI)
Est-elle sur une liste noire, ou usurpe-t-elle une identité ? Est-elle prestataire sur actifs numériques ou société de gestion agréée en France ?	`/v1/regulateurs/fr/alertes` (données ouvertes de l'AMF, quotidien)

« Non agréé » est une réponse, et elle est payante

L'absence d'agrément est rendue en 200, pas en 404. C'est un choix explicite : savoir qu'une société n'est pas agréée est précisément l'information qui déclenche une décision, et un 404 se confondrait avec une panne de notre côté. Vous payez donc pour un contrôle, pas pour une présence.

Même logique sur le registre de lobbying : « non inscrit » y est une réponse pleine, servie en 200.

Le passeportage, l'angle qu'on oublie

Un prestataire agréé dans un autre État membre peut exercer en France sans agrément français : c'est le passeportage, et un contrôle limité aux registres nationaux le rate. La réponse rend donc les services autorisés et le passeportage, ce qui permet de distinguer un acteur non agréé d'un acteur agréé ailleurs.

Le voisinage utile : influence et risques industriels

Deux routes complètent le tableau d'une contrepartie sans coûter cher. /v1/entreprise/{siren}/lobbying rend le profil au registre officiel des représentants d'intérêts : statut, catégorie, tranches de dépenses par exercice, sujets récents, clients pour les cabinets de conseil, manquements déclaratifs. Uniquement au niveau de l'organisation, sans aucune donnée personnelle.

/v1/entreprise/{siren}/risques-industriels rattache la société aux installations classées : 138 020 installations sont en base, dont le classement Seveso — un axe de diligence environnementale que les fiches d'entreprise classiques ignorent.

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/entreprise/{siren}/agrements`	$0.02	exemple gratuit	Agréments et autorisations réglementaires détenus par une entreprise française, par SIREN : établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, prestataire de services d'information sur les comptes, agent de paiement ou entité exemptée d'après le registre PSD2 de l'EBA (quotidien), organisme d'assurance d'après l'EIOPA, opérateur télécom (opérateur de communications électroniques, ARCEP). Renvoie les dates d'agrément, les services PSD2 autorisés, le passeport EEE et les retraits — un contrôle de conformité sur trois registres officiels. « Non agréé » est aussi une réponse payée (200).
`/v1/eu/agrements`	$0.01	exemple gratuit	Recherche d'agréments financiers européens dans les registres officiels de l'ESMA : cherchez parmi ~14 000 entités régulées MiFID de l'UE/EEE (entreprises d'investissement, gestionnaires d'OPCVM/FIA) par nom ou par LEI — statut d'agrément de l'entité régulée, État membre d'origine et d'accueil, autorité compétente, dates d'agrément. Une seule intégration couvre les 27+ pays d'Europe : un contrôle KYB d'entreprise d'investissement et d'entité régulée pour tout le marché unique. Données librement accessibles à la source (ESMA).
`/v1/regulateurs/fr/alertes`	$0.01	exemple gratuit	Alertes du régulateur financier français et vérification anti-arnaque contre la liste noire officielle de l'AMF : criblez un nom pour détecter les sites d'investissement non autorisés, les arnaques et les usurpations de l'AMF, et retrouvez par nom ou par SIREN les enregistrements de prestataires sur actifs numériques (PSAN) et les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) agréées. Un criblage de conformité des listes noires du régulateur, pour les agents qui vérifient des contreparties françaises dans la crypto et la gestion d'actifs. Données ouvertes officielles de l'AMF (Licence Ouverte 2.0), rafraîchies quotidiennement.
`/v1/entreprise/{siren}/lobbying`	$0.01	exemple gratuit	Profil de lobbying et d'influence d'une entreprise française d'après le registre officiel HATVP des représentants d'intérêts — un signal de transparence, de gouvernance et de due diligence ESG : statut d'inscription, catégorie, tranches de dépenses de lobbying par exercice, effectifs, sujets récents avec domaines d'intervention et types d'actions, clients (pour les cabinets de conseil), affiliations, manquements déclaratifs et radiations. Au niveau de l'organisation uniquement — aucune donnée personnelle. « Non inscrit » est une réponse qui a du sens (toujours 200).
`/v1/entreprise/{siren}/risques-industriels`	$0.01	exemple gratuit	Profil de risque industriel et environnemental d'une entreprise française d'après le registre officiel des ICPE (Géorisques/DGPR) : installations classées avec statut Seveso (seuil haut ou bas), régime d'autorisation, état d'activité, indicateur IED, rubriques de la nomenclature et une synthèse du risque par SIREN — un signal ESG et de conformité environnementale sur les sites dangereux exploités par l'entreprise. Une entreprise sans installation classée reçoit le niveau aucun (toujours 200) — la réponse propre est le signal.

Questions fréquentes

Les registres sont-ils interrogés en direct ou depuis une copie ?

Depuis des copies rechargées quotidiennement pour les registres qui publient un jeu complet, en direct pour ceux qui n'exposent qu'une recherche. La date de la dernière ingestion réussie figure en pied de page.

Un agrément retiré reste-t-il visible ?

Oui, avec sa date de retrait. C'est souvent l'information la plus utile du contrôle : un acteur qui exerce après un retrait est un signal fort.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

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