Détecter une procédure collective

Deux questions très différentes se cachent derrière « détecter une procédure collective ». La première est « cette société-là est-elle en procédure ? » et se pose par SIREN. La seconde est « quelles sociétés sont entrées en procédure cette semaine dans mon département ? » et se pose par critères. Les deux ont leur route, et confondre les deux fait payer cher pour un mauvais résultat.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/alertes

Par société : la route d'alertes

/v1/entreprise/{siren}/alertes rend les annonces du registre officiel des annonces légales concernant une société : procédures collectives et décisions de justice associées, radiations, cessions, regroupées et les plus récentes d'abord. C'est le contrôle à passer avant de contracter, et celui à rejouer avant d'accorder un délai de paiement.

Par critères : la recherche d'annonces

/v1/bodacc/recherche cherche par critères et non par société : on choisit une famille d'annonces (procédures collectives, radiations, cessions, immatriculations, dépôts de comptes, conciliation…), une fenêtre de dates, et éventuellement un département. Jusqu'à 100 annonces, les plus récentes d'abord, chacune avec son SIREN, son tribunal, sa commune et le jugement structuré.

Les entrepreneurs individuels sont exclus des résultats — leur nom est une donnée personnelle — et leur nombre est compté dans la réponse. Vous savez donc combien d'annonces ont été retirées, ce qui évite de lire un résultat partiel comme un résultat complet.

Hors de France

Trois registres d'insolvabilité sont interrogeables directement, avec leur identifiant national :

Pays	Registre	Volume mesuré
Tchéquie	ISIR	38 337 affaires
Lettonie	Uzņēmumu reģistrs	17 973 procédures
Royaume-Uni	Companies House	en direct, par numéro de société

Le réflexe qui manque le plus souvent

Une procédure collective n'annule pas les bons comptes de l'année précédente : elle les rend caducs. C'est pourquoi le score de défaillance porte une bascule dure sur ces annonces, et pourquoi une analyse financière servie sans contrôle du registre des annonces légales est structurellement optimiste. Si vous n'appelez qu'une seule route de cette page, appelez celle des alertes.

Mesure interne d'un échantillon de calibration : 8 procédures sur 8 étaient signalées en temps réel par nos alertes, contre 0 sur 8 par le scoring financier d'un service concurrent — parce qu'un scoring recalculé par lots ne voit pas encore l'annonce du jour.

Comment on paie

Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.

Un appel, de bout en bout

# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp

Routes utilisées et prix

Route	Prix	Exemple	Ce qu'elle rend
`/v1/entreprise/{siren}/alertes`	$0.01	exemple gratuit	Alertes légales d'une entreprise française issues du BODACC, le journal officiel français des annonces légales : procédures collectives et décisions de justice associées, radiations et ventes de fonds, regroupées et les plus récentes d'abord. Vérifiez si une entreprise française fait l'objet d'une procédure collective avant de contracter — un signal de due diligence, de KYB et de conformité pour l'entrée en relation fournisseur et la surveillance du risque, tiré des données officielles du registre.
`/v1/bodacc/recherche`	$0.03	exemple gratuit	Cherchez les annonces légales du BODACC par CRITÈRES, et non par entreprise : choisissez une famille (procédures collectives, radiations, ventes, immatriculations, dépôts de comptes, conciliation...), une fenêtre de dates et éventuellement un département. Répond à des questions comme : quelles entreprises sont entrées en procédure collective dans le département 59 cette semaine ? Jusqu'à 100 annonces, de la plus récente à la plus ancienne, chacune avec son SIREN, son tribunal, sa commune et son jugement structuré. Les entrepreneurs individuels sont exclus (leur nom est une donnée personnelle) et comptés.
`/v1/eu/entreprise/CZ/{ico}/insolvabilite`	$0.02	exemple gratuit	Insolvabilité d'une société tchèque d'après l'ISIR, le registre officiel des insolvabilités de Tchéquie, depuis 2008. Requête : /v1/eu/entreprise/CZ/45274649/insolvabilite (IČO à 8 chiffres). Toutes les procédures — faillite (konkurs), redressement (reorganizace) : numéro d'affaire, tribunal, statut, dates, ses 100 événements les plus récents avec les liens vers les documents. La publication est obligatoire par la loi : l'absence de procédure est une réponse positive explicite. PERSONNES MORALES UNIQUEMENT : l'IČO d'une personne physique (entrepreneur individuel — la plupart des IČO tchèques) est refusé, jamais blanchi.
`/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/insolvabilite`	$0.02	exemple gratuit	Situation d'insolvabilité d'une société lettone d'après les données ouvertes officielles de l'Uzņēmumu reģistrs (CC0, photo quotidienne depuis 2008), conçue pour le risque de crédit et le criblage de conformité : procédures d'insolvabilité et de protection juridique en Lettonie, avec dates de début et de fin, issue, tribunal et numéro d'affaire. Une société immatriculée SANS procédure reçoit une réponse positive explicite (200, aucune_procedure: true) — le registre fait foi. Numéro d'immatriculation à 11 chiffres.
`/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/insolvabilite`	$0.02	exemple gratuit	Situation d'insolvabilité d'une société britannique pour le risque de crédit et le criblage de conformité, en direct depuis Companies House par numéro de société : liquidation (judiciaire ou volontaire), administration, mise sous séquestre et autres procédures avec leurs dates et leurs mandataires (nom et rôle uniquement, aucune adresse). Une société SANS procédure enregistrée reçoit une réponse positive explicite (200, aucune_procedure) — le registre fait foi, un dossier vide est un fait. Open Government Licence v3.0 (Companies House).

Questions fréquentes

Quel délai entre le jugement et l'alerte ?

Celui de la publication officielle, plus notre ingestion, qui tourne quotidiennement. La date du dernier chargement réussi du registre est indiquée en pied de page de cette page.

Puis-je recevoir ces annonces automatiquement ?

Oui, c'est exactement l'objet de la veille : chaque cible est contrôlée chaque jour et l'alerte part en webhook signé ou en résumé par e-mail.

Passer à l'action

Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.

Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/alertes Lire la référence de la route Être prévenu des packs en euros