Personnes figurant dans nos données

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.

Cette page s'adresse aux personnes dont le nom figure dans les données que Sirenic sert : dirigeants de sociétés, entrepreneurs individuels, personnes inscrites sur une liste de sanctions, et les autres que le tableau ci-dessous nomme. Nous n'avons pas obtenu ces données auprès de vous : l'article 14 du RGPD nous oblige à vous dire ce que nous en faisons. Notre politique de confidentialité parle, elle, surtout de nos clients.

En bref

• Nous lisons des registres et des listes officiels, en France et en Europe. Nous ne collectons rien auprès de vous et nous n'achetons aucune base privée.
• Nous servons ces données à nos clients, réponse par réponse, quand ils interrogent notre API sur une entreprise ou sur un nom. Nous ne vendons pas de fichier.
• Nos données sont rangées par entreprise. Nous ne calculons aucun score de risque sur une personne : nos indicateurs portent sur des sociétés, et un entrepreneur individuel en est exclu. Le criblage des listes officielles dit seulement à quel point un nom ressemble à celui d'une personne inscrite.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier : écrivez à rgpd@sirenic.eu.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est l'éditeur de Sirenic, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation ; son identité et son adresse seront publiées aux mentions légales dès son immatriculation.

Pour toute question sur vos données : rgpd@sirenic.eu. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : cette adresse le remplace.

Qui figure dans nos données, et ce que nous en servons

Ce que nous ne servons jamais, hors les actes déposés à l'INPI, servis tels que publiés à des comptes identifiés seulement (dernière ligne du tableau). Pour ces personnes, la naissance n'est jamais servie plus finement que l'année, ni le mois ni le jour. Hors l'adresse de l'établissement, le numéro SIREN, le numéro SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire dits plus haut, aucune adresse personnelle ni aucun numéro d'identification national n'est servi. Nous ne servons jamais le nom d'une entreprise en diffusion partielle. Les licences de chaque source sont dans notre dictionnaire des registres (GET /v1/provenance/registres, gratuit).

Nos réponses sur les marchés publics nomment aussi un entrepreneur individuel sous-traitant ou titulaire sortant d'un marché par sa dénomination au répertoire Sirene, qui est son nom, sauf s'il s'est opposé chez nous.

Nous lisons aussi des personnes que nous ne nommons jamais : nous les comptons, ou nous les écartons.

Comptées, jamais nommées :

• associés personnes physiques des sociétés françaises, que nomment les statuts lus pour le capital, d'après INPI RNE (INPI, France)
• associés personnes physiques des sociétés lettones, d'après Uzņēmumu reģistrs (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs, Lettonie)
• associés, fondateurs et actionnaires personnes physiques des sociétés estoniennes, d'après e-Business Register (Registrite ja Infosüsteemide Keskus (RIK), Estonie)
• personnes physiques à contrôle significatif des sociétés britanniques, d'après Companies House (Royaume-Uni)
• membres d'organes, associés et autres personnes physiques inscrits au registre public tchèque, d'après ISVR (Ministerstvo spravedlnosti České republiky, Tchéquie)
• dirigeants qui déclarent leurs transactions sur les titres de leur société, en Belgique et en Allemagne, d'après FSMA (Belgique) ; BaFin (Allemagne)

Écartées, jamais servies :

• personnes que nomment les annonces du BODACC, d'après BODACC (DILA, France)
• personnes que nomment les décisions des tribunaux de commerce, d'après Judilibre (Cour de cassation, France)
• personnes que nomment les avis de The Gazette britannique, d'après The Gazette (TSO (The Stationery Office) sous l'autorité de HMSO / The National Archives, Royaume-Uni)
• débiteurs personnes physiques du registre tchèque des insolvabilités, d'après ISIR (Ministerstvo spravedlnosti České republiky, Tchéquie)
• personnes que nomment les publications de la Feuille officielle suisse du commerce, d'après FOSC/SHAB (Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Berne, Suisse)
• dirigeants, associés, liquidateurs et curateurs que nomment les extraits du registre polonais, d'après Krajowy Rejestr Sądowy (Ministerstwo Sprawiedliwości, Pologne)
• entrepreneurs individuels estoniens, dont la dénomination est le nom, d'après e-Business Register (Registrite ja Infosüsteemide Keskus (RIK), Estonie)
• entrepreneurs individuels espagnols inscrits au BORME, d'après BORME (Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, Espagne)

Pour les sociétés françaises, un modèle d'intelligence artificielle lit les statuts publics pour en tirer le capital : un associé personne physique y est compté, jamais nommé, et l'extraction qui le compte est effacée au bout de 90 jours.

Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base

Toutes ces finalités reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Information sur les entreprises. Savoir qui dirige une société et qui peut l'engager, vérifier un client ou un fournisseur, distinguer deux sociétés aux noms proches. Les intérêts poursuivis : le nôtre, exploiter un service d'information légale ; celui de nos clients, connaître leurs partenaires ; celui de tous, la transparence de la vie des affaires que la loi a voulue en rendant ces registres publics.

Criblage des listes officielles. Dire à un client si un nom qu'il cherche correspond à une personne inscrite sur une liste officielle de sanctions (Liste consolidée du Conseil de sécurité de l'ONU, Liste consolidée des sanctions financières de l'UE (FSF), OFAC SDN (États-Unis), UK Sanctions List (FCDO), Registre national des gels (DG Trésor) et Liste de sanctions suisse (SECO)) ou sur les listes noires de l'AMF. Dans un dossier de vérification d'une société française (KYB, seul ou par lot) et dans nos rapports sur elle, nous criblons aussi, contre les listes de sanctions, le nom, les prénoms et l'année de naissance de chaque dirigeant de la société, hors ses commissaires aux comptes ; le rapport d'intelligence compare aussi aux listes noires de l'AMF la dénomination de la société, quand c'est une personne morale. Les intérêts poursuivis : permettre à nos clients de respecter les sanctions et de se protéger des fraudes que l'AMF signale.

Surveillance de mandats. Un client peut payer une surveillance de 30, 90 ou 365 jours sur une société, ou sur un nom seul : la cible « dirigeant ». Chaque jour, nous comparons ce que publient les registres avec la veille, et nous l'avertissons d'un changement : un dirigeant arrive dans une société surveillée ou en part ; une personne qui porte le nom suivi prend ou quitte un mandat ; une inscription sur les listes noires de l'AMF porte le nom d'une société surveillée. Pour un nom suivi, le client reçoit, de chaque société concernée, son numéro SIREN et, dans le courriel et l'espace client, son nom si c'est une personne morale ; rien d'autre de la personne. C'est un suivi dans le temps : nous gardons, le temps payé, la liste des sociétés liées à ce nom pour voir ce qui change. Un nom suivi couvre tous ses homonymes : deux personnes du même nom ne sont pas distinguées. Tout est effacé 30 jours après la fin, ou tout de suite si le client arrête. Les intérêts poursuivis : permettre à nos clients de suivre leurs partenaires sans relire les registres chaque jour.

Lecture des statuts. Pour dire le capital et les associés sociétés d'une entreprise française, un modèle d'intelligence artificielle lit le dernier acte déposé à l'INPI. Les personnes que l'acte nomme ne sont ni gardées ni servies : un associé personne physique est seulement compté.

Nous ne prenons aucune décision sur vous à partir de ces données, et nous ne les utilisons pas pour vous démarcher.

Prospection. Nous écrivons aussi à des entreprises pour leur proposer notre service. Nous choisissons des sociétés, jamais des personnes, et nous leur écrivons à une adresse qu'elles publient elles-mêmes. Du 23 octobre 2026 au 12 novembre 2026, un programme, qui reposait sur un modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic aux États-Unis, lisait le site de la société pour y trouver de préférence une personne nommée et l'adresse professionnelle que le site publie, et lui écrivait par Brevo ; depuis, nous n'écrivons plus qu'à une adresse générique de la société, et chaque message est envoyé à la main. Nous gardons, sans durée bornée à ce jour, l'adresse à laquelle nous avons écrit, les réponses reçues et les notes de travail de ce programme : ce qu'il a lu sur le site d'une société ou dans une réponse, y compris le nom d'une personne que le site nomme, même si nous ne lui avons pas écrit. Notre base est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : proposer à un professionnel, à une adresse qu'il publie, un service en rapport avec son activité. Pour ne plus rien recevoir, répondez STOP à l'un de nos messages : nous gardons alors une empreinte de votre adresse, sans limite de durée, pour ne plus vous écrire. Pour vos autres droits, écrivez à rgpd@sirenic.eu.

Qui reçoit ces données

• Nos clients : des entreprises et des particuliers qui ont un compte, et des logiciels qui paient à l'appel sans compte, dont nous ne connaissons ni l'identité ni le pays. Ils reçoivent la réponse à leur demande, et répondent eux-mêmes de ce qu'ils en font.
• Nos prestataires : OVHcloud, notre hébergeur, en France ; Brevo, en France et en Belgique, pour les courriels d'alerte des surveillances, qui ne nomment ni un dirigeant ni une personne inscrite sur une liste, seulement le nom qu'un client suit lui-même (certains de ses sous-traitants peuvent y accéder hors de l'Union, sous clauses contractuelles types) ; Anthropic, aux États-Unis, pour la lecture des statuts, sous clauses contractuelles types.

Combien de temps

• La dernière colonne du tableau dit, ligne par ligne, combien de temps une donnée reste chez nous. Ce que nous lisons en direct chez un registre n'est pas gardé partout de la même façon : servi depuis notre cache 24 heures au plus, puis effacé par notre entretien quotidien au plus 48 heures après sa lecture ; gardé en mémoire 24 heures pour les listes noires de l'AMF, puis relu à la source ; ou lu à la source à chaque demande, et jamais gardé.
• Nos copies d'un registre sont remplacées à chaque mise à jour de la source : ce que la source retire disparaît chez nous à la mise à jour suivante.
• Exception : pour le Bulletin officiel du registre du commerce espagnol (BORME), nous gardons tout l'historique publié depuis 2009, comme le bulletin lui-même.
• Nos sauvegardes chiffrées gardent une copie de la base 30 jours. Notre machine de travail, chez OVHcloud en France, en garde aussi une copie restaurée depuis ces sauvegardes le 3 de chaque mois, pour vérifier qu'elles se relisent et pour nos analyses : chaque restauration remplace la précédente, qui reste en place si la suivante échoue.
• Le nom qu'un client cherche est écrit dans le journal de notre serveur frontal ; il change de fichier tous les 20 Mo et, à chaque changement, efface les fichiers fermés depuis plus de 7 jours et ne garde que les 5 plus récents.
• Le journal comptable de nos règlements en cryptoactifs est conservé 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; il porte l'identifiant de l'entreprise consultée (numéro SIREN ou SIRET, numéro d'entreprise étranger, d'association ou de pièce de l'INPI), le numéro SIREN d'un entrepreneur individuel compris. Les lignes plus anciennes le portent en clair ; il y est remplacé par une empreinte à clé depuis le 31 octobre 2026 pour le SIREN et le SIRET, et depuis la version de notre politique de confidentialité du 2 novembre 2026 pour les autres numéros. Cette empreinte ne permet de retrouver une vente qu'à partir d'un numéro déjà connu, et les lignes déjà écrites ne sont jamais réécrites (pièce comptable).
• Jusqu'au 18 octobre 2026, une copie de ce journal, non chiffrée, était aussi envoyée chaque nuit sur une branche du dépôt privé de notre code chez GitHub, aux États-Unis. Cette branche a été supprimée le 27 octobre 2026 ; GitHub peut en garder les fichiers jusqu'à ce qu'il les efface, ce que nous lui avons demandé le 12 novembre 2026.
• Si vous vous opposez, nous gardons votre demande, sans limite de durée, pour que l'opposition reste appliquée.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter l'usage et de vous opposer à leur traitement (articles 15 à 18 et 21 du RGPD). Écrivez à rgpd@sirenic.eu, avec votre nom, votre prénom et, si possible, le numéro SIREN de la société concernée. Nous répondons sous 30 jours au plus. Pour vous dire ce que nous détenons, nous vérifions d'abord votre identité.

Ce que fait une opposition : nous ne servons plus vos données dans nos réponses, nous ne les écrivons plus dans nos copies à la mise à jour suivante, et notre traitement quotidien efface ce qui y était déjà. Ce qu'elle ne fait pas :

• elle ne vous retire pas d'une liste officielle de sanctions ni des listes noires de l'AMF, que nos clients doivent pouvoir consulter ;
• elle n'efface pas ce qu'une surveillance a déjà gardé : les événements qui vous nomment y restent jusqu'à son effacement, 30 jours après sa fin, et une alerte déjà envoyée à un client n'est pas reprise ;
• elle ne change pas les registres d'origine, ni les actes déposés à l'INPI, que nous servons tels que l'INPI les publie.

Pour agir chez tous les réutilisateurs à la fois, adressez-vous aussi à la source : à l'INSEE pour le statut de diffusion d'un entrepreneur individuel, à l'INPI pour le registre national des entreprises et ses actes. Une opposition faite chez nous ne vaut que pour Sirenic.

Si une donnée vous concernant est inexacte, demandez-nous de la rectifier (article 16 du RGPD), à la même adresse : comme nous servons les données telles que les registres les publient, nous cessons alors de servir les vôtres, par le même geste qu'une opposition, jusqu'à ce que la source les ait corrigées. Demandez aussi la correction à la source : nous la reprenons à sa mise à jour suivante. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Pourquoi cette information est publique, et pas envoyée à chacun

L'article 14 permet de ne pas informer chaque personne une à une quand c'est impossible ou demande des efforts disproportionnés, à condition de rendre l'information publique : c'est l'objet de cette page. Pour la plupart d'entre vous, nous n'avons aucun moyen de vous écrire : les registres que nous lisons ne publient pas d'adresse personnelle, ou nous ne la lisons pas, et nous n'en chercherons pas une pour ce seul motif. Pour un entrepreneur individuel, nous avons l'adresse de l'établissement que publie l'INSEE. Si vous nous écrivez, nous vous redonnons cette information en entier, avec la liste de ce que nous détenons sur vous.

Versions

• 13 novembre 2026 : première version