C'est le sujet où la réponse honnête dépend entièrement du pays, et où beaucoup de services entretiennent le flou. En Europe, l'ouverture des registres de bénéficiaires effectifs a été profondément remise en cause par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2022. Résultat : ce qui est disponible varie d'un État à l'autre, et il faut le dire État par État.
Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/beneficiaires-effectifs
| Pays | Ce qui est disponible | Ce que Sirenic sert |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | Registre PSC ouvert (Companies House), Open Government Licence v3.0 | En direct : personnes et entités détentrices, natures de contrôle (tranches de détention et de vote), dates de notification, déclarations officielles. Mois et année de naissance uniquement, aucune adresse. |
| Lettonie | Registre national ouvert, open data CC0, rafraîchi quotidiennement | 198 476 bénéficiaires enregistrés : nom, nationalité, pays de résidence, date d'enregistrement. Jamais le numéro d'identité personnel letton ; mois et année de naissance seulement lorsqu'ils sont publiés. |
| France | Registre fermé au public depuis la décision de 2022 | Aucun registre. À la place : la détention telle qu'elle ressort des statuts publics déposés, extraite du dernier acte disponible, avec niveau de confiance et référence du document. |
| Belgique | Registre sous habilitation | Aucun. Le registre belge est fermé aux accès non habilités — y compris à nos concurrents, ce qui se vérifie sur leurs propres réponses, où le champ revient vide. |
Pour la France, Sirenic n'expose aucun registre des bénéficiaires effectifs : il n'est plus ouvert au public depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2022. Ce que nous servons est la détention telle qu'elle ressort des actes publics déposés (statuts), avec un niveau de confiance et la référence du document. Ce n'est pas un registre des bénéficiaires effectifs et cela ne le remplace pas.
/v1/entreprise/{siren}/capital lit le dernier acte public déposé et en extrait le montant du capital, la forme, les associés (nom, rôle, année de naissance, pourcentage de détention) et les clauses notables, avec un niveau de confiance et la référence du document source.
Une garde de preuve encadre cette extraction : une clause n'est servie que si son mot-clé figure réellement dans le texte du document. Cette garde n'est pas théorique — elle a été posée après qu'une clause d'agrément inexistante avait été produite sur une société réelle.
Les statuts déposés peuvent être anciens et ne reflètent que ce qui a été publié : une cession de parts non publiée n'y figure pas. Le document est immuable, donc extrait une fois puis mis en cache. À lire comme une pièce datée, jamais comme l'état actuel de l'actionnariat.
Chaque route se paie à l'appel, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis 402 que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.
Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est en préparation et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à contact@sirenic.eu et vous serez prévenu à l'ouverture.
Les réponses payantes sont signées Ed25519 : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans l'OpenAPI et le llms.txt.
Un appel, de bout en bout
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534
# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
|---|---|---|
/v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/beneficiaires-effectifs (exemple gratuit) | $0.02 | UK beneficial owners (PSC, persons with significant control) live from Companies House for AML, KYB and compliance: individual and corporate-entity PSCs with natures of control (ownership/voting bands), notification dates, plus official PSC statements. Ceased PSCs excluded by default (inclure_cesses=true adds them with their ceased date). Beyond French-registry parity — France exposes no open UBO register. Month+year of birth only, no addresses. Open Government Licence v3.0 (Companies House). |
/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/beneficiaires-effectifs (exemple gratuit) | $0.02 | Latvian beneficial owners (patiesie labuma guvēji) from the official Uzņēmumu reģistrs open data (CC0, refreshed daily), for AML, KYB and compliance ownership checks: registered UBOs in Latvia with name, nationality, country of residence and registration date — an open national UBO register, depth France does not expose. GDPR minimisation: never the Latvian personal identity number, birth month+year only when published. 11-digit registration number. |
/v1/entreprise/{siren}/capital (exemple gratuit) | $0.35 | Ownership and share capital structure of a French company from the official INPI registry: AI extraction of the latest PUBLIC articles of association filed at INPI — share capital amount, legal form, shareholders (name, role, birth YEAR, ownership %), notable clauses, with a confidence level and the source document reference. Due diligence from public filed deeds — NOT a beneficial-ownership register (RBE) and not a beneficial-owner identification. Immutable document: extracted once, cached. |
La détention servie pour la France n'est pas un registre des bénéficiaires effectifs et ne le remplace pas : le registre français n'est plus ouvert au public depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2022. Ce qui est servi vient des actes publics déposés.
Parce qu'il n'est plus public. Le servir supposerait une habilitation que nous n'avons pas, ou une source dont la licéité serait douteuse. Nous préférons une absence dite qu'un champ rempli sans base.
Non par défaut. Ajoutez inclure_cesses=true pour les obtenir, avec leur date de cessation — utile pour reconstituer une chaîne de détention passée.
Aucun compte à créer, aucune clé à demander : la première étape est gratuite et vous montre exactement ce que vous achèteriez.
Voir une réponse réelle (gratuit) Obtenir le devis de /v1/eu/entreprise/GB/{company_number}/beneficiaires-effectifs Lire la référence de la route Être prévenu des packs en euros