# Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Un numéro de TVA intracommunautaire ne se contrôle pas par une formule : il se vérifie auprès du VIES, le service de la Commission européenne qui interroge l'administration fiscale de l'État membre concerné. /v1/tva/verifier/{numero} fait cet appel et rend l'identifiant de consultation, qui est la trace opposable de la vérification.

## Trois états, jamais deux

La réponse est `valide`, `invalide` ou `indisponible`. Beaucoup d'intégrations écrasent le troisième état sur le deuxième, par simplicité — et bloquent alors des clients en règle chaque fois que l'administration d'un État membre a une panne. Nous refusons cet écrasement : c'est une décision de conception, pas un détail d'implémentation.

> Gardez l'identifiant de consultation VIES avec votre écriture comptable. C'est lui qui prouve, des mois plus tard, que la vérification a bien été faite **à cette date**.

## Valider n'est pas rattacher : la limite à connaître

Le VIES répond « ce numéro est attribué et actif ». Il ne répond pas « ce numéro appartient à la société que vous croyez ». Selon les États membres, le nom et l'adresse renvoyés sont partiels ou absents. Si votre besoin est de savoir si le numéro correspond à **ce** fournisseur, il faut croiser avec le registre — c'est le travail de `/v1/facture/verifier`, qui recalcule le numéro depuis le SIREN.

## Quand l'utiliser, et quand ne pas payer

- **À utiliser** avant une facturation en exonération intracommunautaire, à l'entrée d'un nouveau client professionnel, et dans le contrôle d'une facture reçue.
- **Inutile de payer** si vous voulez seulement **calculer** le numéro de TVA français d'un SIREN : la clé se déduit du SIREN, et nos routes d'identité le rendent déjà.
- **À rejouer** périodiquement sur les clients récurrents : un numéro valide aujourd'hui peut être révoqué demain, et c'est l'acheteur qui en porte le risque.

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/tva/verifier/{numero}` | $0.003 | EU VAT validation against the official VIES service: validate any intra-community VAT number (all member states) for compliance and due diligence. This tax id check is the tax half of verify supplier before payment, and a required check under the e-invoicing mandate France September 2026. Returns valid/invalid/unavailable status with the VIES consultation identifier as proof — VAT number validation usable across Europe for KYB and supplier onboarding. |
| `/v1/facture/verifier` | $0.02 | Invoice verification for France — cross-check the identifiers PRINTED ON an invoice in one call: SIREN against the official registry (existence, active status, live), the VAT number on the invoice against the one computed from the SIREN AND live against VIES, the IBAN (ISO form, key digits, bank identified). Deterministic verdict coherent/incoherent/inverifiable, closed-list reasons. Flags a VAT that belongs to another company or a ceased supplier. Not a payee verification. |
| `/v1/facturation/dossier` | $0.03 | Invoice verification and supplier verification — verify supplier before payment in France, the invoicing pack of the e-invoicing mandate France September 2026 (all VAT-liable companies must receive): legal identity, obligation dates, intra-EU VAT number checked LIVE against VIES, IBAN form + key check, bank identified, deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. Not a payee verification: no holder name, no account existence check. A VIES outage never yields a false invalid. |

> ⚠️ Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

> ⚠️ Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

## Questions fréquentes

### Tous les États membres sont-ils couverts ?

Oui, la validation passe par le VIES, qui couvre l'ensemble des États membres. La qualité des informations complémentaires renvoyées (nom, adresse) dépend, elle, de chaque administration nationale.

### Que se passe-t-il si le VIES est en panne ?

La réponse est indisponible et l'appel n'est pas facturé comme un contrôle réussi. Réessayez plus tard : ne traitez jamais cette réponse comme un refus.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/tva-verifier-numero.json)
- [Obtenir le devis de /v1/tva/verifier/{numero}](https://api.sirenic.eu/v1/tva/verifier/{numero})
- [Lire la référence de la route](https://api.sirenic.eu/api)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Contrôler les identifiants imprimés sur une facture reçue](https://api.sirenic.eu/cas-usage/controler-facture-recue-siren-tva-iban-se-contredisent-ils)
- [Vérifier un fournisseur avant de le payer](https://api.sirenic.eu/cas-usage/verifier-fournisseur-avant-paiement-identite-tva-iban)

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Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/