# Vérifier une association loi 1901 par son numéro RNA

Une association est une contrepartie comme une autre : la banque qui lui ouvre un compte, la collectivité qui lui verse une subvention, la plateforme qui lui reverse des dons ont besoin de savoir qu'elle existe, qu'elle n'est pas dissoute et ce que dit son objet. Une association n'a pas toujours de SIREN, et sans lui elle est absente du répertoire Sirene : son identifiant est le numéro RNA. Trois routes la servent, depuis le Répertoire national des associations (RNA) et le Journal officiel des associations (JOAFE) : retrouver son numéro par son titre, lire sa fiche, lire ses annonces ; et la surveillance accepte ce numéro comme cible.

## Trois routes, trois questions

Le parcours tient en trois appels : retrouver le numéro, lire la fiche, lire les annonces. Chacun se paie séparément, au prix du tableau des routes plus bas.

### Retrouver le numéro RNA par le titre

`/v1/associations/recherche?q=` cherche dans le titre, en deux temps : d'abord les titres qui **commencent** par la requête, puis les titres **semblables** (similarité trigramme sur le titre normalisé), pour les fautes de frappe, les mots inversés et les sigles. Au plus 20 résultats, chacun avec son titre, son numéro RNA, sa position, son code postal, sa commune, sa date de création, son SIREN quand il est confirmé, son fichier d'origine (`fichier_source`), la façon dont il a été trouvé (`correspondance`) et un `score_confiance`. Filtres facultatifs : `code_postal` (préfixe de 2 à 5 chiffres), `departement`, `position` (active, dissoute, supprimee). Un numéro RNA saisi dans `q` sort en tête.

Chaque étape lit au plus 3000 titres candidats, pris sans ordre, et n'applique les filtres (code postal, département, position) qu'après cette borne, avant de garder les 20 meilleurs. Quand une étape atteint la borne et qu'au moins un de ses candidats passe les filtres, la réponse le dit (`resultats_partiels`, `note_completude`). Quand aucun de ses candidats ne passe les filtres, la saturation de cette étape n'est pas dite : la réponse, servie en `200` et facturée, ne porte que ce que l'autre étape a trouvé, parfois rien, même si des associations correspondantes existent au-delà de la borne. Préciser le titre réduit les candidats ; un filtre ne le fait pas. L'appel a un budget de 6 secondes : une étape qui n'y tient pas est nommée dans `etages_abandonnes`, et si une étape n'a pas tenu et que rien n'a été trouvé, la route répond `503` sans rien facturer.

### Lire la fiche

`/v1/association/{rna}` rend ce que l'association a déclaré : titre et titre court, objet et codes d'objet social, nature, groupement (simple, union, fédération), position (active, dissoute, supprimée), dates de création, de dernière déclaration, de publication au Journal officiel et de dissolution, siège avec son code commune, site web, numéro RUP tel que déclaré, préfecture gestionnaire. Le **SIREN** n'y est ajouté que lorsque Sirene confirme une catégorie juridique d'association (92xx), et `siren_origine` dit d'où il vient : un SIRET déclaré par l'association qui désigne une entreprise d'une autre catégorie n'est pas rattaché.

L'identifiant est le numéro RNA, W suivi de 9 caractères, ou, pour une association qui n'a rien déclaré depuis 2009, l'identifiant hérité tel que publié. Un identifiant inconnu du répertoire rend `404` et un identifiant mal formé `400` : ni l'un ni l'autre n'est facturé.

### Lire les annonces au Journal officiel

`/v1/association/{rna}/annonces` rend les annonces du JOAFE qui portent ce numéro, les plus récentes d'abord : identifiant, parution et sa date, type (`creation`, `modification`, `dissolution`, `rectificatif`, `annulation`, `suspension` ou `autre`, le code publié étant toujours servi à côté), date et lieu de déclaration, titres ancien et nouveau, objet et nouvel objet, siège, site web, thèmes et nom du fichier PDF de l'annonce. Au plus 200 annonces par réponse : au-delà, `tronque` le dit.

## Ce que couvre le répertoire, et ce qu'il ne couvre pas

Le Répertoire national des associations couvre les associations dont le siège est en France, métropole et outre-mer, **hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin** : dans ces départements, les associations de droit local sont inscrites au registre des associations du tribunal, pas au RNA. Chaque réponse de la fiche et de la recherche le rappelle dans son champ `couverture`.

L'export du ministère réunit deux fichiers. Le premier porte les associations qui ont un numéro RNA, créées ou ayant déclaré un changement depuis 2009. Le second porte celles qui n'ont rien déclaré depuis 2009, sous un identifiant hérité : leur fiche est servie avec `fraicheur.qualite = "inconnue"`, parce que la position « active » y est celle de la dernière déclaration connue, pas un fait du présent.

L'export est mensuel et chargé chaque mois. Si la dernière photo chargée a plus de 45 jours, la fiche et la recherche répondent `503` sans rien facturer : servir une absence sur une photo périmée serait un faux.

> ⚠️ Une fiche RNA reproduit ce que l'association a **déclaré** au ministère : ce n'est ni un contrôle de son activité réelle, ni une vérification de ses comptes. Le numéro RUP est servi tel que déclaré et ne vaut pas reconnaissance d'utilité publique.

## Le JOAFE : depuis quand on regarde

Le JOAFE paraît chaque semaine, le mardi, et sa parution est chargée chaque mardi. Les annonces s'y rattachent par le seul numéro RNA : le flux ne porte ni SIREN, ni nom de personne.

La profondeur a une limite, et elle tient à la source. Les archives ouvertes de la DILA remontent à 2004, mais le XML, qui porte le numéro RNA, ne commence qu'en 2012 (année mixte, entièrement en XML à partir de 2013) : de 2004 à 2011, les parutions ne contiennent que des fragments HTML sans numéro RNA, que rien ne permet de rattacher à une association. La réponse ne fait pas passer ces années pour vides : elle dit sa fenêtre.

Chaque réponse porte sa `couverture` : première et dernière parution chargées, nombre de parutions, et les années incomplètes s'il en manque au milieu (`annees_incompletes`). Si la dernière parution chargée a plus de 14 jours, la route répond `503` sans rien facturer.

> Une liste d'annonces vide dit qu'aucune annonce portant ce numéro n'a paru dans la fenêtre chargée ; elle est servie en `200`, au prix de la route. Elle ne dit pas que l'association n'a jamais rien publié : ce qui précède la fenêtre chargée n'est pas servi, et rien d'antérieur à 2012 n'est rattachable. L'enveloppe de la réponse classe donc ce vide en **absence non conclusive** (`absence_non_conclusive`), jamais en absence mesurée.

## Ce qui n'est pas servi

- **Aucune colonne nominative du RNA** : l'export du ministère porte le nom du déclarant, une adresse de gestion (souvent un domicile), une civilité et un champ d'observation libre ; aucune de ces colonnes n'est chargée dans notre base, il n'y a donc rien à masquer.
- **Aucune donnée de dirigeant** : chaque fiche le rappelle dans son avertissement (`disclaimer`).
- **Aucun courriel** : le champ est documenté par le ministère mais absent des exports publiés.
- Le drapeau `publication_web_autorisee` est repris tel que l'association l'a déclaré ; il est nul sur le fichier hérité, qui ne le porte pas.
- Les fichiers PDF des annonces sont nommés, pas reproduits.

## Sources et licences

Les deux sources sont sous licence ouverte, et chaque réponse nomme la sienne dans son champ `source`. RNA : ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0, mention de la source obligatoire, export mensuel publié sur data.gouv.fr. JOAFE : DILA, Licence Ouverte 2.0, flux XML hebdomadaire.

## Surveiller une association

`/v1/surveillance/creer` accepte un numéro RNA comme cible, **W suivi de 9 caractères**, dans la même liste de 1 à 100 cibles que les SIREN et les cibles `dirigeant:Nom`, et au même prix par cible (voir le tableau des routes). Chaque jour, la cible est comparée au JOAFE : chaque nouvelle annonce portant ce numéro est signalée avec son identifiant, son type et sa date de parution, par webhook signé, par résumé courriel ou en consultant la veille avec son jeton.

Le **premier passage** enregistre les annonces déjà publiées sans les signaler : seules les suivantes le sont. Si le JOAFE chargé a plus de 14 jours, la source est notée en panne pour ce passage, jamais lue comme « rien à signaler ». Un identifiant hérité, sans W, n'est pas accepté comme cible : il n'a aucune annonce au JOAFE.

## Du titre à la veille, en quatre appels

Les identifiants ci-dessous sont ceux des extraits gratuits de chaque route : une association retrouvée par son titre et un préfixe de code postal, sa fiche, les annonces d'une autre association (celle de l'extrait de cette route), puis une veille de 30 jours sur la première. Sans paiement, chaque appel rend son devis `402` ; la section suivante dit comment le régler.

**Les quatre appels**

```
GET /v1/associations/recherche?q=croix+rouge&code_postal=75
GET /v1/association/W751004076
GET /v1/association/W011006690/annonces
GET /v1/surveillance/creer?cibles=W751004076&duree=30
```

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Exemple | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- | --- |
| `/v1/associations/recherche` | $0.002 | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/associations-recherche.json) | Recherche d'associations françaises (loi 1901) par nom dans le Répertoire national des associations (RNA, ministère de l'Intérieur) : similarité trigramme sur le titre normalisé, filtres facultatifs code postal, département et position (active, dissoute, supprimee), top 20 avec score_confiance et le numéro RNA à passer à /v1/association/{rna}. Associations AVEC et SANS SIREN ; le fichier hérité (aucune déclaration depuis 2009) est marqué fichier_source: import. Hors Alsace-Moselle (droit local). |
| `/v1/association/{rna}` | $0.005 | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/association-rna.json) | Fiche officielle d'une association française (loi 1901) par numéro RNA (W + 9), d'après le registre RNA (ministère de l'Intérieur, mensuel) : titre, objet et codes Waldec, nature, groupement, position (active/dissoute/supprimée), dates de création, déclaration, publication au JO et dissolution, siège, site web, numéro RUP déclaré, préfecture, et le SIREN quand Sirene le confirme (categorie juridique 92xx). Couvre les associations SANS SIREN. Aucune donnée de dirigeant. Hors Alsace-Moselle. |
| `/v1/association/{rna}/annonces` | $0.01 | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/association-rna-annonces.json) | Annonces au Journal officiel d'une association française (JOAFE, DILA) par numéro RNA : créations, modifications (titre, objet, siège), dissolutions, rectificatifs — l'équivalent associatif des annonces BODACC, les plus récentes d'abord, avec date de parution, date de déclaration et préfecture, thèmes de l'objet et nom du fichier PDF. Porte `couverture` (première et dernière parution chargées) : aucune annonce dans cette fenêtre est un fait, pas un trou. Parution hebdomadaire, chargée chaque mardi. |
| `/v1/surveillance/creer` | $0.05 (30 j) · $0.135 (90 j) · $0.50 (365 j) / entité | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/surveillance-creer.json) | Surveillance pour la France : une liste de suivi de 30, 90 ou 365 jours (?duree=), des alertes KYB et conformité récurrentes. Chaque cible est vérifiée CHAQUE JOUR contre les sources officielles ; webhook signé Ed25519 et/ou digest e-mail, toujours consultable. Cibles entreprise (SIREN) : BODACC, état, dirigeants, sanctions/liste noire AMF, PSAN/SGP, Seveso, décisions des tribunaux de commerce, marchés FR et UE. Dirigeants (dirigeant:Nom) : mandats nouveaux/terminés. Associations (RNA W…) : annonces JOAFE. Par cible (1-100) x durée : $0.05 / $0.135 / $0.50. Sans compte, sans remboursement. |

## Questions fréquentes

### Une association sans SIREN est-elle couverte ?

Oui. La fiche et la recherche partent du RNA, pas de Sirene : une association sans SIREN y a sa fiche comme les autres. Le SIREN n'est ajouté que lorsque Sirene confirme une catégorie juridique d'association.

### Pourquoi une association d'Alsace ou de Moselle est-elle introuvable ?

Parce qu'elle n'est pas au RNA. Dans les départements hors du RNA (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin), les associations de droit local s'inscrivent au registre des associations du tribunal. Chaque réponse de la fiche et de la recherche le rappelle.

### Une liste d'annonces vide veut-elle dire que l'association n'a rien publié ?

Non. Elle dit qu'aucune annonce portant son numéro n'a paru dans la fenêtre chargée, que la réponse date dans couverture ; rien d'antérieur à 2012 n'est rattachable. Ce vide est servi en 200, au prix de la route, et classé en absence non conclusive.

### Les noms des dirigeants ou du déclarant sont-ils disponibles ?

Non. Aucune donnée de dirigeant n'est servie, et les colonnes nominatives de l'export (déclarant, adresse de gestion, civilité) ne sont jamais chargées dans notre base.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/associations-recherche.json)
- [Obtenir le devis de /v1/associations/recherche](https://api.sirenic.eu/v1/associations/recherche)
- [Lire la référence de la route](https://api.sirenic.eu/api)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Surveiller un portefeuille de clients ou de fournisseurs](https://api.sirenic.eu/cas-usage/surveiller-portefeuille-clients-alertes-quotidiennes)
- [Cribler une contrepartie sur les listes de sanctions](https://api.sirenic.eu/cas-usage/cribler-nom-sur-6-listes-sanctions-officielles)
- [Automatiser la vérification d'entreprise (KYB)](https://api.sirenic.eu/cas-usage/kyb-verification-entreprise-automatisee-avec-provenance)


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