# Vérifier l'agrément d'un prestataire

« Ils m'ont dit qu'ils étaient agréés » n'est pas un contrôle. /v1/entreprise/{siren}/agrements interroge trois registres officiels par SIREN et rend les dates d'agrément, les services autorisés, le passeportage dans l'Espace économique européen et les retraits. 47 731 agréments sont en base, issus de 9 autorités.

## Quel registre pour quelle question

| Question | Route |
| --- | --- |
| Cette société est-elle établissement de paiement, de monnaie électronique, prestataire d'information sur les comptes, agent ou entité exemptée ? | `/v1/entreprise/{siren}/agrements` (registre EBA, quotidien) |
| Est-elle assureur ? | même route (registre EIOPA) |
| Est-elle opérateur de communications électroniques ? | même route (ARCEP) |
| Est-elle entreprise d'investissement ou gestionnaire, quelque part en Europe ? | `/v1/eu/agrements` (registres ESMA, par nom ou LEI) |
| Est-elle sur une liste noire, ou usurpe-t-elle une identité ? Est-elle prestataire sur actifs numériques ou société de gestion agréée en France ? | `/v1/regulateurs/fr/alertes` (données ouvertes de l'AMF, quotidien) |

## « Non agréé » est une réponse, et elle est payante

L'absence d'agrément est rendue en `200`, pas en `404`. C'est un choix explicite : savoir qu'une société **n'est pas** agréée est précisément l'information qui déclenche une décision, et un `404` se confondrait avec une panne de notre côté. Vous payez donc pour un contrôle, pas pour une présence.

> Même logique sur le registre de lobbying : « non inscrit » y est une réponse pleine, servie en `200`.

## Le passeportage, l'angle qu'on oublie

Un prestataire agréé dans un autre État membre peut exercer en France sans agrément français : c'est le passeportage, et un contrôle limité aux registres nationaux le rate. La réponse rend donc les services autorisés **et** le passeportage, ce qui permet de distinguer un acteur non agréé d'un acteur agréé ailleurs.

## Le voisinage utile : influence et risques industriels

Deux routes complètent le tableau d'une contrepartie sans coûter cher. `/v1/entreprise/{siren}/lobbying` rend le profil au registre officiel des représentants d'intérêts : statut, catégorie, tranches de dépenses par exercice, sujets récents, clients pour les cabinets de conseil, manquements déclaratifs. Uniquement au niveau de l'organisation, sans aucune donnée personnelle.

`/v1/entreprise/{siren}/risques-industriels` rattache la société aux installations classées : 138 020 installations sont en base, dont le classement Seveso — un axe de diligence environnementale que les fiches d'entreprise classiques ignorent.

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

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# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/entreprise/{siren}/agrements` | $0.02 | Regulatory authorisation and licences held by a French company, by SIREN: payment institution, e-money institution, account-information provider, payment agent or exempt entity from the EBA PSD2 register (daily), insurance undertaking from EIOPA, telecom operator (electronic-communications operator, ARCEP). Returns authorisation dates, licensed PSD2 services, EEA passporting and withdrawals — a compliance check across three official registers. Not authorised is a paid answer too (200). |
| `/v1/eu/agrements` | $0.01 | EU financial authorisation lookup in the official ESMA Registers: search ~14,000 MiFID-regulated entities across the EU/EEA (investment firms, UCITS/AIFM managers) by name or LEI — authorisation status of the regulated entity, home and host member states, competent authority, authorisation dates. One integration covers all 27+ countries of Europe: an investment firm and regulated entity KYB check for the whole single market. Data freely available at the source (ESMA). |
| `/v1/regulateurs/fr/alertes` | $0.01 | French financial regulator alerts and scam check against the official AMF blacklist: screen a name for unauthorized investment websites, scams and AMF impersonation, and look up PSAN crypto provider registrations and licensed asset management companies (SGP) by name or SIREN. A compliance screening of the regulator blacklists for agents vetting French counterparties in crypto and asset management. Official AMF open data (Licence Ouverte 2.0), refreshed daily. |
| `/v1/entreprise/{siren}/lobbying` | $0.01 | Lobbying and influence profile of a French company from the official HATVP register of interest representatives — a transparency, governance and ESG due diligence signal: registration status, category, lobbying-expense brackets per fiscal year, staff count, recent subjects with intervention domains and action types, clients (for consulting firms), affiliations, declaration defaults and deregistrations. Organisation-level only — no personal data. Not registered is a meaningful answer (still 200). |
| `/v1/entreprise/{siren}/risques-industriels` | $0.01 | Industrial risk and environment profile of a French company from the official ICPE register (Géorisques/DGPR): classified facilities with Seveso status (upper/lower tier), authorisation regime, activity state, IED flag, nomenclature rubrics and a risk synthesis per SIREN — an ESG and environmental compliance signal on hazardous sites operated by the company. A company with no classified facility returns level aucun (still 200) — the clean answer is the signal. |

## Questions fréquentes

### Les registres sont-ils interrogés en direct ou depuis une copie ?

Depuis des copies rechargées quotidiennement pour les registres qui publient un jeu complet, en direct pour ceux qui n'exposent qu'une recherche. La date de la dernière ingestion réussie figure en pied de page.

### Un agrément retiré reste-t-il visible ?

Oui, avec sa date de retrait. C'est souvent l'information la plus utile du contrôle : un acteur qui exerce après un retrait est un signal fort.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/entreprise-siren-agrements.json)
- [Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/agrements](https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/agrements)
- [Lire la référence de la route](https://api.sirenic.eu/api)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Cribler une contrepartie sur les listes de sanctions](https://api.sirenic.eu/cas-usage/cribler-nom-sur-6-listes-sanctions-officielles)
- [Automatiser la vérification d'entreprise (KYB)](https://api.sirenic.eu/cas-usage/kyb-verification-entreprise-automatisee-avec-provenance)

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Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/