# Préparer son référentiel fournisseurs pour la facturation électronique

Le mandat français de facturation électronique rend la réception obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA au 1er septembre 2026, l'émission suivant par paliers (grandes entreprises et ETI en 2026, PME en 2027). Ce qui bloque en pratique n'est presque jamais le logiciel : c'est un référentiel fournisseurs où les SIREN sont faux, les raisons sociales périmées et les numéros de TVA jamais vérifiés.

## Passer tout un référentiel en un appel

`/v1/kyb/batch` accepte de 2 à 100 SIREN dans un seul appel et rend un dossier complet par société : identité, dirigeants, alertes BODACC, comptes déposés, criblage sanctions, numéro de TVA calculé et score de complétude. Le montant est coté depuis le **nombre** de SIREN transmis, et le tarif unitaire du lot est plus bas que l'appel à l'unité.

Un SIREN qui ne correspond à aucune société diffusible revient en `trouve=false` et compte pour une recherche : la réponse ne cache pas les lignes qu'elle n'a pas pu résoudre, ce qui est exactement ce qu'on veut d'un outil de nettoyage.

## La provenance par bloc, et pourquoi elle compte ici

Chaque bloc du dossier indique **de quel registre officiel il vient et à quelle date**. Sur un chantier de mise en conformité, c'est la différence entre « nos données viennent d'un prestataire » et « cette ligne vient de tel registre, telle date » — la seconde formulation est la seule qui tienne devant un contrôle ou un auditeur.

### Ce que la préparation couvre

`/v1/entreprise/{siren}/facturation-prep` rend, pour un fournisseur : dénomination et forme juridique, statut, numéro de TVA intracommunautaire calculé (avec le pointeur vers la validation VIES), établissements et leurs SIRET avec adresses, code NAF, et les dates d'obligation indicatives applicables.

### Ce qu'elle ne couvre pas

Ni l'annuaire central, ni l'émission, ni le routage, ni le choix d'une plateforme agréée. Les dates d'obligation servies sont **indicatives** : elles vous aident à trier un référentiel, elles ne se substituent pas à l'analyse de votre situation fiscale.

> ⚠️ Sirenic **n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)**, n'accède jamais à l'annuaire central et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture. Ces routes préparent et vérifient des données ; le transport de la facture reste le métier de votre PDP ou de votre éditeur.

## Ordre de passage conseillé

- **1.** Résoudre les raisons sociales en SIREN avec `/v1/recherche` — la route la moins chère du catalogue, et elle rend un score de confiance qui désambiguïse les homonymes.
- **2.** Passer les SIREN par lots de 100 dans `/v1/kyb/batch` pour obtenir identité, alertes et criblage d'un coup.
- **3.** Ne valider au VIES que les numéros que vous allez réellement utiliser : la validation est un appel en direct, et le VIES a ses propres indisponibilités.
- **4.** Rejouer le lot périodiquement : 9 196 396 actes du registre sont en base, et un fournisseur change de forme, d'adresse ou d'état sans vous en avertir.

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/entreprise/{siren}/facturation-prep` | $0.02 | Supplier onboarding: PREPARE a compliant French e-invoice under the e-invoicing mandate France September 2026 (reception obligatory for every VAT-liable company; issuance phased GE/ETI 2026, SME 2027): legal name & form, status, computed intra-EU VAT number (with VIES pointer), establishments (SIRET) with addresses, NAF code, indicative obligation dates. Preparation only - Sirenic is not an accredited platform (PDP), never accesses the central directory and never issues or routes invoices. |
| `/v1/kyb/batch` | $0.105 / entité | Batch KYB and bulk company lookup: full Know Your Business files for 2 to 100 French companies in one call (comma-separated sirens parameter) — bulk due diligence, compliance and onboarding screening of a whole portfolio, each file with per-block provenance (official register + as-of date). Billed per company at $0.105 (30% off the $0.15 unit price); the amount is quoted from the number of SIREN. A SIREN with no diffusible company is returned as trouve=false and billed as one lookup. |
| `/v1/recherche` | $0.001 | French company search and company lookup by name or SIREN in the official French company registry (INSEE Sirene / INPI RNE open data). Name search returns the top 10 matches with identity, SIREN, NAF code, city and active/ceased status, plus a score_confiance (0-1 match confidence) that helps disambiguate homonyms. The entry point to official data and company data on France: resolve a trading name to its SIREN identifier before pulling the full company profile, filings or financials. |
| `/v1/facturation/dossier` | $0.03 | Invoice verification and supplier verification — verify supplier before payment in France, the invoicing pack of the e-invoicing mandate France September 2026 (all VAT-liable companies must receive): legal identity, obligation dates, intra-EU VAT number checked LIVE against VIES, IBAN form + key check, bank identified, deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. Not a payee verification: no holder name, no account existence check. A VIES outage never yields a false invalid. |

> ⚠️ Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

> ⚠️ Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

## Questions fréquentes

### Sirenic est-il une plateforme de dématérialisation partenaire ?

Non. Nous ne sommes pas immatriculés comme PDP, nous n'accédons pas à l'annuaire central et nous n'émettons ni ne transmettons aucune facture. Nous préparons et vérifions les données que votre plateforme utilisera.

### Combien coûte le nettoyage de 1 000 fournisseurs ?

Dix appels de 100 SIREN, facturés au tarif unitaire de lot indiqué dans le tableau ci-dessous, multiplié par 1 000. Le devis est calculé et figé avant règlement : vous voyez le montant exact avant de payer, jamais après.

### Les dates d'obligation servies sont-elles opposables ?

Non, elles sont indicatives et servent au tri. Le calendrier réel dépend de la taille de l'entreprise et de sa situation ; la réponse le dit, et c'est votre conseil fiscal qui tranche.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/entreprise-siren-facturation-prep.json)
- [Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/facturation-prep](https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/facturation-prep)
- [Lire la référence de la route](https://api.sirenic.eu/api)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Vérifier un fournisseur avant de le payer](https://api.sirenic.eu/cas-usage/verifier-fournisseur-avant-paiement-identite-tva-iban)
- [Automatiser la vérification d'entreprise (KYB)](https://api.sirenic.eu/cas-usage/kyb-verification-entreprise-automatisee-avec-provenance)

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Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/