# Vérifier un fournisseur belge ou polonais

Le contrôle polonais mérite d'être connu, car il a une conséquence financière directe : payer un compte non déclaré au-delà de 15 000 zlotys fait perdre à l'acheteur la déduction de TVA et engage sa responsabilité solidaire. C'est le seul de nos contrôles d'IBAN qui interroge un registre fiscal, et non seulement une forme.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**European invoice verification and supplier verification for e-invoicing compliance in Belgium (mandate live since 1 Jan 2026) and Poland (KSeF): official registry identity, VAT check against VIES, Peppol reachability (BE), IBAN form + key check, bank identified and, in Poland, the official White List: is the IBAN DECLARED by the taxpayer? Paying an undeclared account over 15,000 PLN costs the buyer the VAT deduction and joint liability. Deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons.**

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 29/07/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "pays": "BE",
 "id": "0403199702",
 "destinataire": {
  "denomination": "BNP Paribas Fortis",
  "etat": null
 },
 "tva": {
  "numero": "BE0403199702",
  "statut": "valide"
 },
 "peppol": {
  "joignable": true,
  "identifiant": "0208:0403199702",
  "nom_enregistre": "BNP Paribas Fortis NV",
  "documents": [
   "Invoice"
  ],
  "accepte_facture_en16931": true
 },
 "banque": null,
 "mandat": {
  "obligation": "facturation électronique structurée entre assujettis",
  "en_vigueur_depuis": "2026-01-01",
  "canal_par_defaut": "Peppol (art. 13ter, présomption réfragable)"
 },
 "verdict": {
  "pret_a_facturer": true,
  "raisons": [
   {
    "code": "iban_non_fourni",
    "niveau": "information",
    "source": "Paramètre `iban` absent — contrôle bancaire non effectué."
   }
  ]
 },
 "source": "Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), VIES (Commission européenne), annuaire Peppol, registres bancaires officiels."
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **$0.03**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Ce que cette route ne fait pas

Périmètre limité à la Belgique (mandat en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et à la Pologne. Pour la France, utilisez la route de dossier de facturation ; pour les autres États, la validation de TVA seule.

## Routes voisines

- `/v1/facturation/dossier` — $0.03
- `/v1/tva/verifier/{numero}` — $0.003
- `/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}` — $0.01

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/eu/facturation/dossier` | $0.03 | European invoice verification and supplier verification for e-invoicing compliance in Belgium (mandate live since 1 Jan 2026) and Poland (KSeF): official registry identity, VAT check against VIES, Peppol reachability (BE), IBAN form + key check, bank identified and, in Poland, the official White List: is the IBAN DECLARED by the taxpayer? Paying an undeclared account over 15,000 PLN costs the buyer the VAT deduction and joint liability. Deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. |

> ⚠️ Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

> ⚠️ Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-facturation-dossier.json)
- [Obtenir le devis de /v1/eu/facturation/dossier](https://api.sirenic.eu/v1/eu/facturation/dossier)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Vérifier un fournisseur avant de le payer](https://api.sirenic.eu/cas-usage/verifier-fournisseur-avant-paiement-identite-tva-iban)

---

Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/