# Dossier de vérification d'un fournisseur

Le contrôle à passer avant un premier virement, et sa garantie la plus importante : une panne du VIES ne rend jamais un « invalide ». Elle rend indisponible, un état distinct, pour qu'un fournisseur en règle ne soit pas bloqué par une indisponibilité qui n'est pas la sienne.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**Invoice verification and supplier verification — verify supplier before payment in France, the invoicing pack of the e-invoicing mandate France September 2026 (all VAT-liable companies must receive): legal identity, obligation dates, intra-EU VAT number checked LIVE against VIES, IBAN form + key check, bank identified, deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. Not a payee verification: no holder name, no account existence check. A VIES outage never yields a false invalid.**

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 07/08/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "siren": "552032534",
 "destinataire": {
  "destinataire": {
   "denomination": "DANONE",
   "etat_administratif": "actif"
  }
 },
 "tva_vies": {
  "numero": "FR27552032534",
  "statut": "valide"
 },
 "banque": {
  "iban_normalise": "FR1420041010050500013M02606",
  "valide": true,
  "exemple_de_documentation": true,
  "banque": {
   "nom": "La Banque Postale",
   "bic": "PSSTFRPPXXX"
  },
  "verification_titulaire": "non_disponible"
 },
 "verdict": {
  "pret_a_facturer": true,
  "non_verifie": [
   "existence_du_compte",
   "nom_du_titulaire"
  ],
  "raisons": [
   {
    "code": "iban_exemple_documentation",
    "niveau": "information",
    "source": "IBAN publié comme EXEMPLE de documentation — bien formé ; existence du compte non contrôlée."
   }
  ]
 },
 "source": "Composition Sirenic : préparation e-facturation (INSEE Sirene), VIES (Commission européenne, live), contrôle de forme IBAN + registres bancaires officiels",
 "disclaimer": "Aide à la décision déterministe (raisons en liste fermée, tracées à leur source) — ni un avis de conformité fiscale, ni une Verification of Payee : le volet bancaire contrôle la FORME et identifie la banque, sans vérifier l'existence du compte ni le nom du titulaire ; la TVA (VIES) et l'état Sirene, eux, sont vérifiés en direct. / Deterministic decision support — neither tax-compliance advice nor a Verification of Payee: the bank leg checks FORM (structure + key digits) and identifies the bank, without checking the account's existence or the holder's name; the VAT (VIES) and the Sirene registry status are checked live."
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **$0.03**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/facturation/dossier

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/facturation/dossier

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Ce que cette route ne fait pas

Ce n'est **pas** une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés. Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation agréée et n'émet aucune facture.

## Routes voisines

- `/v1/facture/verifier` — $0.02
- `/v1/tva/verifier/{numero}` — $0.003
- `/v1/iban/verifier/{iban}` — $0.005
- `/v1/eu/facturation/dossier` — $0.03

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/facturation/dossier` | $0.03 | Invoice verification and supplier verification — verify supplier before payment in France, the invoicing pack of the e-invoicing mandate France September 2026 (all VAT-liable companies must receive): legal identity, obligation dates, intra-EU VAT number checked LIVE against VIES, IBAN form + key check, bank identified, deterministic pret_a_facturer verdict, closed-list reasons. Not a payee verification: no holder name, no account existence check. A VIES outage never yields a false invalid. |

> ⚠️ Le contrôle d'IBAN n'est pas une vérification du bénéficiaire : ni le nom du titulaire ni l'existence du compte ne sont contrôlés (verification_titulaire: non_disponible).

> ⚠️ Sirenic n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), n'accède jamais à l'annuaire central, et n'émet, ne transmet ni ne route aucune facture.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/facturation-dossier.json)
- [Obtenir le devis de /v1/facturation/dossier](https://api.sirenic.eu/v1/facturation/dossier)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Vérifier un fournisseur avant de le payer](https://api.sirenic.eu/cas-usage/verifier-fournisseur-avant-paiement-identite-tva-iban)

---

Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/