# Télécharger un document déposé

Le téléchargement du document lui-même. À ne pas confondre avec une copie certifiée du greffe : ce document vient du registre national et sert à analyser, pas à prouver. Pour une pièce opposable, c'est le greffe qu'il faut.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**PDF download of official documents from the French INPI RNE registry: retrieve the original filed document by type (actes | bilans) and document ID from the document list endpoint — legal deeds such as statutes and general-meeting minutes, or filed annual accounts. Typical size 1-10 MB, streamed as-is from the registry at request time; response is application/pdf. The primary-source evidence for due diligence on a French company: the actual deed or annual-accounts filing, not a summary.**

## Identifiant attendu

Deux segments : le `type` de document et son `id`, tous deux pris dans la réponse de la route de liste. Ne les devinez pas.

> ⚠️ Un identifiant au mauvais format rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères.

## Extrait de réponse

Cette route n'a pas d'extrait publiable : elle rend un document binaire, ou son exemple attend un achat réel. Le schéma complet reste décrit dans l'OpenAPI.

## Prix et facturation

Tarif : **$0.10**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/documents/{type}/{id}

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/documents/{type}/{id}

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Ce que cette route ne fait pas

Sortie binaire, et pas de valeur juridique de copie certifiée. Cette route ne délivre **aucun extrait Kbis**.

## Routes voisines

- `/v1/entreprise/{siren}/documents` — $0.02

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/documents/{type}/{id}` | $0.10 | PDF download of official documents from the French INPI RNE registry: retrieve the original filed document by type (actes | bilans) and document ID from the document list endpoint — legal deeds such as statutes and general-meeting minutes, or filed annual accounts. Typical size 1-10 MB, streamed as-is from the registry at request time; response is application/pdf. The primary-source evidence for due diligence on a French company: the actual deed or annual-accounts filing, not a summary. |

## Passer à l'action

- [Obtenir le devis de /v1/documents/{type}/{id}](https://api.sirenic.eu/v1/documents/{type}/{id})
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Sirenic ou Infogreffe](https://api.sirenic.eu/comparatif/sirenic-ou-infogreffe-nous-ne-delivrons-pas-kbis)
- [Sirenic ou l'INPI en direct](https://api.sirenic.eu/comparatif/sirenic-ou-inpi-direct-source-est-gratuite)

---

Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/