# Propriété intellectuelle d'une entreprise

Un axe que les fiches d'entreprise classiques ignorent, et qui dit beaucoup : une société sans aucun dépôt sur un marché où la marque compte, ou au contraire un portefeuille de brevets qui explique une valorisation. Utile en diligence d'acquisition comme en qualification commerciale.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**Intellectual property portfolio of a French company from official INPI open data: patents, trademarks and designs filed — counts plus recent items with number, title/label, status, date and classification. Designs: one line per filing. Covers French patents, trademark registrations and industrial designs in a single call, an R&D / brand-value signal not served to agents elsewhere, useful for due diligence on innovation assets. Patent inventor names (natural persons) are never returned.**

## Identifiant attendu

SIREN à 9 chiffres.

> ⚠️ Un identifiant au mauvais format rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères.

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 05/08/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "siren": "552032534",
 "marques": {
  "nombre": 88,
  "liste": [
   {
    "numero": "4789796",
    "libelle": "THE ONE HOME",
    "statut": "Marque enregistrée"
   }
  ],
  "liste_tronquee": true,
  "nombre_unite": "titres"
 },
 "brevets": {
  "nombre": 12,
  "liste": [
   {
    "numero": "FR2728873A1",
    "libelle": "EMBALLAGE EN FILM DE MATERIAU SOUPLE ET SON PROCEDE DE FABRICATION",
    "date": "19960705",
    "classification": "B65D 65/32, B65D 75/58"
   }
  ],
  "liste_tronquee": false,
  "nombre_unite": "titres"
 },
 "dessins_modeles": {
  "nombre": 3,
  "liste": [
   {
    "numero": "054041",
    "libelle": "Ornementation de supports de communication",
    "date": "20050819",
    "classification": "2003"
   }
  ],
  "liste_tronquee": false,
  "nombre_unite": "depots"
 },
 "source": "INPI — bases ouvertes de propriété industrielle (marques, brevets, dessins & modèles)",
 "data_freshness": "INPI PI open data (marques/brevets hebdo, D&M bimensuel), cache 24 h"
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **$0.03**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/pi

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/pi

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes voisines

- `/v1/entreprise/{siren}` — $0.005
- `/v1/entreprise/{siren}/capital` — $0.35

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/entreprise/{siren}/pi` | $0.03 | Intellectual property portfolio of a French company from official INPI open data: patents, trademarks and designs filed — counts plus recent items with number, title/label, status, date and classification. Designs: one line per filing. Covers French patents, trademark registrations and industrial designs in a single call, an R&D / brand-value signal not served to agents elsewhere, useful for due diligence on innovation assets. Patent inventor names (natural persons) are never returned. |

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/entreprise-siren-pi.json)
- [Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/pi](https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/pi)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

---

Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/