# Marchés publics européens remportés par une société européenne

TED publie les avis d'attribution au-dessus des seuils européens avec l'identifiant national du gagnant, sous des formes qui varient d'un avis à l'autre (espaces, points, tirets, préfixes). Cette route cherche toutes ces formes pour une société d'un des dix pays servis et sert ce qui compte : acheteur, objet, montant au niveau de l'avis, codes CPV, lien officiel, co-attributaires prouvés personnes morales (les autres comptés par motif, jamais nommés) ; des faits publiés, jamais un score.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**Marchés publics européens remportés par une société lettone, lituanienne, norvégienne, belge, danoise, finlandaise, suédoise, tchèque, slovaque ou estonienne, d'après TED (Tenders Electronic Daily) : avis rapprochés par IDENTIFIANT national, sous toutes ses formes : acheteur, pays, objet, montant, codes CPV, lien, co-attributaires prouvés personnes morales (les autres comptés, sans nom ni identifiant). Selon le pays, 40 à 94 % des avis portent un identifiant de gagnant lisible : un zéro n'est pas conclusif. En Belgique, en Tchéquie, au Danemark, en Estonie, en Lituanie, en Lettonie, en Norvège et en Slovaquie, personnes morales seulement : l'identifiant d'un entrepreneur individuel (en Belgique, une entité sans forme juridique ; au Danemark, une enkeltmandsvirksomhed, dont la fiche est lue au CVR ; en Estonie, un FIE ; en Lituanie, une individuali įmonė, sa succursale (individualios įmonės filialas) ou sa représentation (individualios įmonės atstovybė) ; en Lettonie, un IK ; en Norvège, une ENK) ou d'une forme non reconnue comme personne morale rend 404, sans facturation. En Finlande, de même pour une forme hors de la liste. TED en direct, cache 24 h.**

## Identifiant attendu

Code pays (LV, LT, NO, BE, DK, FI, SE, CZ, SK, EE) et identifiant du registre national.

> ⚠️ Un identifiant au mauvais format dans le **chemin** rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de **recherche**, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie.

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 17/09/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-pays-id-marches-publics-ue.json), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "pays": "LV",
 "id_national": "40003242722",
 "variantes_identifiant": [
  "\"40003242722\""
 ],
 "nombre_avis": 16,
 "nombre_retourne": 16,
 "tronque": false,
 "periode_couverte": "avis eForms (identifiants gagnants publiés depuis le 2023-10-25)",
 "avis": [
  {
   "reference_ted": "547293-2026",
   "date_publication": "2026-08-07",
   "type_avis": "can-standard",
   "objet": "Trīs jaunu automašīnu piegāde Bauskas novada pašvaldības iestādēm",
   "acheteur": {
    "nom": "Bauskas novada pašvaldība",
    "pays": "LVA"
   },
   "montant_avis": {
    "valeur": 24000,
    "devise": "EUR",
    "portee": "avis entier (tous lots/titulaires)"
   },
   "codes_cpv": [
    "34110000"
   ],
   "co_titulaires": [
    "Sabiedrība ar ierobežotu atbildību \"NORDE\""
   ],
   "co_titulaires_omis": {},
   "identifiants_gagnants": [
    "40003242722"
   ],
   "identifiants_omis": {},
   "lien_ted": "https://ted.europa.eu/en/notice/547293-2026/pdf",
   "correspondance": {
    "methode": "identifiant",
    "confiance": "haute"
   }
  }
 ],
 "source": "TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), Office des publications de l'UE ; réutilisation libre, © Union européenne",
 "data_freshness": "interrogation TED en direct, cache 24 h"
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **0,02 €**, débité en crédits (1 crédit = 1 €) ; en x402, le même montant se règle en USDC ou en EURC. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même, pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i "https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/LV/40003242722/marches-publics-ue"

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch "https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/LV/40003242722/marches-publics-ue"

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Ce que cette route ne fait pas

Couverture partielle par construction : **de 40 à 94 % des avis d'attribution portent un identifiant de gagnant lisible selon le pays** (mesuré le 17/09/2026) ; un zéro n'est jamais « n'a jamais remporté de marché ». Pologne et Espagne exclues (TED y publie le NIP et le NIF, pas l'identifiant de nos fiches). En Tchéquie, au Danemark, en Estonie, en Lituanie, en Lettonie, en Norvège et en Slovaquie, **personnes morales seulement**, et en Belgique et en Finlande, une forme hors de la liste est refusée : l'identifiant d'un entrepreneur individuel ou d'une forme non reconnue rend 404, sans facturation.

## Routes voisines

- `/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}` — 0,01 €
- `/v1/entreprise/{siren}/marches-publics-ue` — 0,02 €
- `/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/marches-publics` — 0,02 €

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Exemple | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- | --- |
| `/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}/marches-publics-ue` | 0,02 € | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-pays-id-marches-publics-ue.json) | Marchés publics européens remportés par une société lettone, lituanienne, norvégienne, belge, danoise, finlandaise, suédoise, tchèque, slovaque ou estonienne, d'après TED (Tenders Electronic Daily) : avis rapprochés par IDENTIFIANT national, sous toutes ses formes : acheteur, pays, objet, montant, codes CPV, lien, co-attributaires prouvés personnes morales (les autres comptés, sans nom ni identifiant). Selon le pays, 40 à 94 % des avis portent un identifiant de gagnant lisible : un zéro n'est pas conclusif. En Belgique, en Tchéquie, au Danemark, en Estonie, en Lituanie, en Lettonie, en Norvège et en Slovaquie, personnes morales seulement : l'identifiant d'un entrepreneur individuel (en Belgique, une entité sans forme juridique ; au Danemark, une enkeltmandsvirksomhed, dont la fiche est lue au CVR ; en Estonie, un FIE ; en Lituanie, une individuali įmonė, sa succursale (individualios įmonės filialas) ou sa représentation (individualios įmonės atstovybė) ; en Lettonie, un IK ; en Norvège, une ENK) ou d'une forme non reconnue comme personne morale rend 404, sans facturation. En Finlande, de même pour une forme hors de la liste. TED en direct, cache 24 h. |

> ⚠️ Les dates de fin de marché sont estimées, calculées depuis la date de notification et la durée déclarée. Ce n'est pas un calendrier officiel de remise en concurrence.

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-pays-id-marches-publics-ue.json)
- [Obtenir le devis de /v1/eu/entreprise/{pays}/{id}/marches-publics-ue](https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/LV/40003242722/marches-publics-ue)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Automatiser la vérification d'entreprise (KYB)](https://api.sirenic.eu/cas-usage/kyb-verification-entreprise-automatisee-avec-provenance)


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