# Insolvabilité d'une entreprise croate Le registre porte la procédure de chaque sujet et les décisions des tribunaux de commerce qui l'ont ouverte, suspendue ou close. Cette route les sert avec leurs faits extraits — jamais le texte de la décision, qui peut nommer une personne. ## Ce que la route rend Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) : **Insolvabilité d'une société croate d'après le Sudski registar (photo quotidienne) : procédure en cours (faillite / stečaj, liquidation, étapes de pré-faillite, masse de faillite ou de liquidation) et décisions de justice publiées par leurs faits extraits — tribunal, référence, date — jamais le texte. aucune_procedure est un fait mesuré sur la photo complète. Attribution au ministère de la Justice obligatoire.** ## Identifiant attendu OIB à 11 chiffres (MBS accepté). > ⚠️ Un identifiant au mauvais format dans le **chemin** rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de **recherche**, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie. ## Extrait d'une réponse réellement payée Photo datée du 17/09/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI. ``` { "pays": "HR", "id_national": "39620744214", "mbs": "60254690", "denomination": "TIM-PUTEVI, društvo s ograničenom odgovornošću za građenje u stečaju", "procedure": { "code": "faillite", "libelle": "faillite (stečaj) / bankruptcy (stečaj)", "en_cours": true }, "masse_faillite": false, "masse_liquidation": false, "aucune_procedure": false, "nombre_decisions": 1, "decisions": [ { "rang": 3, "type_id": 83, "type": "Odluke suda: obustava i zaključenje stečajnog postupka", "tribunal": "Trgovački sud u Splitu", "reference": "St-372/2025", "date": "2026-08-21", "texte_retenu": true } ], "photo": "2026-09-17", "licence": "Sudski registar (Ministarstvo pravosuđa, uprave i digitalne transformacije RH), Otvorena dozvola — attribution obligatoire" } ``` ## Prix et facturation Tarif : **$0.02**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page. Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée. ## Appeler la route ``` # 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant curl -i https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/insolvabilite # 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/insolvabilite # 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp ``` ## Ce que cette route ne fait pas **aucune_procedure** est un fait mesuré sur la photo complète du registre publié ; une date ou une référence `null` signifie « non extraite », pas « absente ». ## Routes voisines - `/v1/eu/entreprise/HR/{oib}` — $0.01 - `/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/evenements` — $0.02 - `/v1/eu/entreprise/LV/{regnr}/insolvabilite` — $0.02 ## Comment on paie Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé. Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture. Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt). **Un appel, de bout en bout** ``` # Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534 # Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp ``` ## Routes utilisées et prix | Route | Prix | Exemple | Ce qu'elle rend | | --- | --- | --- | --- | | `/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/insolvabilite` | $0.02 | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-HR-oib-insolvabilite.json) | Insolvabilité d'une société croate d'après le Sudski registar (photo quotidienne) : procédure en cours (faillite / stečaj, liquidation, étapes de pré-faillite, masse de faillite ou de liquidation) et décisions de justice publiées par leurs faits extraits — tribunal, référence, date — jamais le texte. aucune_procedure est un fait mesuré sur la photo complète. Attribution au ministère de la Justice obligatoire. | ## Passer à l'action - [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-HR-oib-insolvabilite.json) - [Obtenir le devis de /v1/eu/entreprise/HR/{oib}/insolvabilite](https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/HR/{oib}/insolvabilite) - [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) ## À lire ensuite - [Détecter une procédure collective](https://api.sirenic.eu/cas-usage/detecter-procedure-collective-france-europe) Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct. --- [Accueil](https://api.sirenic.eu/) · [Offres](https://api.sirenic.eu/offres) · [Articles](https://api.sirenic.eu/articles) · [Routes](https://api.sirenic.eu/api) · [Mentions légales](https://api.sirenic.eu/mentions-legales) · [Confidentialité](https://api.sirenic.eu/confidentialite)