# Publications de faillite d'une entreprise suisse

Les offices des faillites publient chaque étape à la FOSC. Cette route ne sert que les publications dont le débiteur est la société demandée, avec les libellés officiels des douze sous-rubriques en quatre langues — jamais une faillite de personne physique.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**Publications de faillite d'une société suisse d'après la FOSC/SHAB (SECO, API publique, en direct, depuis 2021) dont le débiteur est la société (jamais une personne physique) : avis préalable, publication de faillite et appel aux créanciers, suspension, état de collocation, tableau de distribution, clôture, révocation, reconnaissance d'une faillite étrangère — date de décision, délais, office, canton, libellés officiels en quatre langues ; aucune_procedure borné à l'archive en ligne. Requête : /v1/eu/entreprise/CH/CHE-138.657.350/insolvabilite.**

## Identifiant attendu

UID CHE-xxx.xxx.xxx.

> ⚠️ Un identifiant au mauvais format dans le **chemin** rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de **recherche**, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie.

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 18/09/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "pays": "CH",
 "id_national": "CHE-138.657.350",
 "denomination": "Skytender Group Holding AG",
 "nombre_procedures": 1,
 "troncature": false,
 "aucune_procedure": false,
 "derniere_publication_le": "2026-09-17",
 "procedures": [
  {
   "date": "2026-09-17",
   "numero": "KK01-1006758893",
   "type": "avis_prealable_faillite",
   "sous_rubrique": "KK01",
   "libelle": {
    "de": "Vorläufige Konkursanzeige",
    "fr": "Avis préalable d'ouverture de faillite",
    "it": "Avviso preliminare di apertura del fallimento",
    "en": "Preliminary bankruptcy notice"
   },
   "langue": "de",
   "cantons": [
    "ZG"
   ],
   "office": "Konkursamt des Kantons Zug",
   "debiteur": {
    "nom": "Skytender Group Holding AG",
    "uid": "CHE-138.657.350",
    "siege": "Baar"
   },
   "date_decision": "2026-09-10",
   "texte_retenu": true
  }
 ],
 "consulte_le": "2026-09-18T05:30:00.000Z"
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **$0.02**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/CH/{id}/insolvabilite

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/CH/{id}/insolvabilite

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Ce que cette route ne fait pas

**aucune_procedure** est un fait borné à l'archive en ligne des faillites (2021) ; les mentions de faillite inscrites au registre lui-même sont dans `/evenements`.

## Routes voisines

- `/v1/eu/entreprise/CH/{id}` — $0.01
- `/v1/eu/entreprise/CH/{id}/evenements` — $0.02
- `/v1/eu/entreprise/LT/{kodas}/insolvabilite` — $0.02

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Exemple | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- | --- |
| `/v1/eu/entreprise/CH/{id}/insolvabilite` | $0.02 | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-CH-id-insolvabilite.json) | Publications de faillite d'une société suisse d'après la FOSC/SHAB (SECO, API publique, en direct, depuis 2021) dont le débiteur est la société (jamais une personne physique) : avis préalable, publication de faillite et appel aux créanciers, suspension, état de collocation, tableau de distribution, clôture, révocation, reconnaissance d'une faillite étrangère — date de décision, délais, office, canton, libellés officiels en quatre langues ; aucune_procedure borné à l'archive en ligne. Requête : /v1/eu/entreprise/CH/CHE-138.657.350/insolvabilite. |

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-CH-id-insolvabilite.json)
- [Obtenir le devis de /v1/eu/entreprise/CH/{id}/insolvabilite](https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/CH/{id}/insolvabilite)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Détecter une procédure collective](https://api.sirenic.eu/cas-usage/detecter-procedure-collective-france-europe)


Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

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