# Alertes légales sur une entreprise

Si vous n'appelez qu'une seule route avant de contracter, appelez celle-ci. Une procédure collective ne rend pas les bons comptes de l'année dernière faux : elle les rend caducs. Une analyse financière servie sans ce contrôle est structurellement optimiste.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**Legal alerts for a French company from BODACC, the official French gazette of legal notices: insolvency proceedings (procedures collectives) and related court filings, deregistrations and business sales, grouped and most recent first. Check whether a French company is subject to collective proceedings before you contract — a due diligence, KYB and compliance signal for supplier onboarding and risk monitoring, drawn from official registry data.**

## Identifiant attendu

SIREN à 9 chiffres.

> ⚠️ Un identifiant au mauvais format rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères.

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 29/07/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "siren": "552032534",
 "denomination": "DANONE",
 "procedures_collectives": [],
 "radiations": [],
 "ventes_cessions": [],
 "autres_annonces": {
  "Modifications diverses": 63,
  "Dépôts des comptes": 37
 },
 "total_annonces": 106,
 "consulte_le": "2026-07-29T07:28:49.560Z",
 "source": "BODACC (DILA) via bodacc-datadila.opendatasoft.com, licence ouverte Etalab 2.0",
 "disclaimer": "Annonces officielles telles que publiées ; les avis rectificatifs et annulations sont restitués avec leur type, sans fusion. / Official announcements as published; rectifications and cancellations carry their type.",
 "data_freshness": "BODACC temps réel (API DILA), cache 24 h"
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **$0.01**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/alertes

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/alertes

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes voisines

- `/v1/entreprise/{siren}/changements` — $0.01
- `/v1/bodacc/recherche` — $0.03
- `/v1/surveillance/creer` — $0.05 (30 j) · $0.135 (90 j) · $0.50 (365 j) / entité

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/entreprise/{siren}/alertes` | $0.01 | Legal alerts for a French company from BODACC, the official French gazette of legal notices: insolvency proceedings (procedures collectives) and related court filings, deregistrations and business sales, grouped and most recent first. Check whether a French company is subject to collective proceedings before you contract — a due diligence, KYB and compliance signal for supplier onboarding and risk monitoring, drawn from official registry data. |

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/entreprise-siren-alertes.json)
- [Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/alertes](https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/alertes)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Détecter une procédure collective](https://api.sirenic.eu/cas-usage/detecter-procedure-collective-france-europe)

---

Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/