# Actes du registre espagnol

L'Espagne n'indexe pas ses actes par identifiant fiscal mais par clé de feuille (hoja) du registre provincial — une logique d'archive papier conservée à l'ère numérique. C'est la particularité qui fait échouer la plupart des intégrations : chercher par identifiant fiscal ne trouve rien ici.

## Ce que la route rend

Description publiée au catalogue, telle que les agents la lisent (en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) :

**Spanish company acts from the official BORME gazette (Registro Mercantil, section A) by hoja registral — the register key, e.g. VI-23141: incorporations, officer appointments and dismissals (role + name), capital changes, mergers, dissolutions, insolvency. Daily filings flow since 2009, newest first (100 max + total count). Spanish personal IDs (DNI/NIE) and natural-person sole-shareholder names are redacted at ingestion. Basado en datos de la Agencia Estatal Boletin Oficial del Estado (boe.es).**

## Identifiant attendu

Clé de feuille (hoja) du registre provincial espagnol.

> ⚠️ Un identifiant au mauvais format rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères.

## Extrait d'une réponse réellement payée

Photo datée du 29/07/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI.

```
{
 "pays": "ES",
 "hoja": "VI-14412",
 "denomination": "OSG IBERICA TOOLING, SOCIEDAD LIMITADA",
 "nif": null,
 "rattachement_nif": "non disponible — le BORME (sección A) ne publie pas le NIF",
 "nombre_actes": 1,
 "actes_tronques": false,
 "actes": [
  {
   "fecha": "2026-07-23",
   "numero": 344928,
   "provincia": "ARABA/ÁLAVA",
   "id_document": "BORME-A-2026-140-01",
   "types": [
    "fusion por absorcion"
   ],
   "corps": "Fusión por absorción. Sociedades absorbidas: OSG NST IBERICA SOCIEDAD LIMITADA.  Datos registrales. S 8 , H VI 14412, I/A 32 (15.07.26)."
  }
 ],
 "source": "BORME sección A (actos inscritos) — Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (https://www.boe.es)"
}
```

## Prix et facturation

Tarif : **$0.02**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page.

Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée.

## Appeler la route

```
# 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant
curl -i https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/ES/{hoja}/actes

# 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/ES/{hoja}/actes

# 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Ce que cette route ne fait pas

Servi depuis une copie du bulletin officiel, avec l'attribution requise par la source. Une date de photo accompagne la réponse.

## Routes voisines

- `/v1/eu/recherche` — $0.003
- `/v1/eu/entreprise/{pays}/{id}` — $0.01

## Comment on paie

Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé.

Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture.

Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt).

**Un appel, de bout en bout**

```
# Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement
npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534

# Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor
claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp
```

## Routes utilisées et prix

| Route | Prix | Ce qu'elle rend |
| --- | --- | --- |
| `/v1/eu/entreprise/ES/{hoja}/actes` | $0.02 | Spanish company acts from the official BORME gazette (Registro Mercantil, section A) by hoja registral — the register key, e.g. VI-23141: incorporations, officer appointments and dismissals (role + name), capital changes, mergers, dissolutions, insolvency. Daily filings flow since 2009, newest first (100 max + total count). Spanish personal IDs (DNI/NIE) and natural-person sole-shareholder names are redacted at ingestion. Basado en datos de la Agencia Estatal Boletin Oficial del Estado (boe.es). |

## Passer à l'action

- [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/eu-entreprise-ES-hoja-actes.json)
- [Obtenir le devis de /v1/eu/entreprise/ES/{hoja}/actes](https://api.sirenic.eu/v1/eu/entreprise/ES/{hoja}/actes)
- [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros)

## À lire ensuite

- [Interroger les registres d'entreprises européens](https://api.sirenic.eu/cas-usage/donnees-entreprises-europeennes-treize-registres-officiels)

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Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct.

Catalogue complet : https://api.sirenic.eu/