# Accords collectifs d'entreprise publiés sur Légifrance Depuis le 1er septembre 2017, tout accord d'entreprise est publié sur Légifrance. Cette route les retrouve par SIRET déposant et sert ce qui compte pour une due diligence RH ou fournisseur : ce qui a été négocié (salaires, temps de travail, télétravail, égalité, intéressement), quand, avec qui, sous quelle convention collective — et si la convention déclarée à Sirene est bien celle des accords. ## Ce que la route rend Description publiée au catalogue, traduite ici en français (les agents la lisent en anglais, comme toutes nos surfaces de découverte) : **Accords collectifs d'entreprise d'une société française publiés sur Légifrance (fonds ACCO, publicité obligatoire depuis le 01/09/2017) : titre, nature (accord, avenant), thèmes DILA (salaires, temps de travail, télétravail, égalité femmes-hommes, intéressement…), dates de signature, d'effet et de fin, code de convention collective (IDCC) confronté à Sirene, organisations syndicales signataires et lien officiel. Métadonnées seulement, jamais le texte ni un nom de personne. Recherche par SIRET déposant (25 établissements au plus), cache 24 h.** ## Identifiant attendu SIREN à 9 chiffres d'une personne morale ; un entrepreneur individuel répond 400, jamais facturé. > ⚠️ Un identifiant au mauvais format dans le **chemin** rend `400` et **n'est pas facturé** — mais il vous fait perdre un aller-retour. C'est la première cause d'appel raté sur les routes étrangères. Un paramètre de **recherche**, lui, est nettoyé : les caractères non pris en charge sont retirés et la requête utile est servie. ## Extrait d'une réponse réellement payée Photo datée du 13/09/2026, tronquée à un élément par tableau. Ce n'est pas une donnée en direct. L'extrait complet est servi **gratuitement** par [la surface d'exemples](https://api.sirenic.eu/exemples/), et le schéma par l'OpenAPI. ``` { "siren": "335146965", "synthese": { "nombre_textes": 5, "dernier_texte": "2025-12-30", "coherence_idcc": "identique" }, "textes": [ { "id": "ACCOTEXT000053386910", "nature": "avenant", "titre": "AVENANT N°4 RENOUVELLEMENT ACCORD TELETRAVAIL", "themes": [ "Télétravail" ], "date_signature": "2025-12-30", "url_legifrance": "https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053386910" } ] } ``` ## Prix et facturation Tarif : **$0.02**. Le montant qui fait foi est celui du devis `402` renvoyé par la route elle-même — pas ce texte, qui est dérivé de la même grille mais reste une page. Une réponse d'erreur **annule le paiement** : un `400`, un `404` ou un `503` n'est jamais facturé. Une panne d'une source amont ferme la route en `503` plutôt que de servir une réponse dégradée. ## Appeler la route ``` # 1. Le devis, sans rien payer : la route répond 402 avec son montant curl -i https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/accords-collectifs # 2. L'appel réglé — le client x402 paie le devis et rejoue la requête npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/accords-collectifs # 3. Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor / un agent claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp ``` ## Ce que cette route ne fait pas Métadonnées seulement : **jamais le texte de l'accord ni un nom de signataire**. Une liste vide ne vaut pas absence de dialogue social (seuil d'effectif, dépôt sous un autre SIRET, décision non publiée) ; la nature et les dates d'effet ne sont lues que sur les vingt textes les plus récents. ## Routes voisines - `/v1/entreprise/{siren}` — $0.005 - `/v1/entreprise/{siren}/emploi` — $0.02 - `/v1/intelligence/{siren}` — $1.00 ## Comment on paie Chaque route se paie **à l'appel**, en USDC ou EURC sur le réseau Base, par le protocole x402 : pas de compte à créer, pas de clé d'API, pas d'abonnement. Le premier appel renvoie un devis `402` que votre client règle, puis rejoue l'appel. Un appel en erreur n'est jamais facturé. Vous préférez une facture en euros et des crédits prépayés ? C'est **en préparation** et nous n'annonçons pas de date tant que ce n'est pas ouvert. Écrivez à [contact@sirenic.eu](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) et vous serez prévenu à l'ouverture. Les réponses payantes sont **signées Ed25519** : vous pouvez prouver plus tard ce qui vous a été servi, et à quelle date. Le catalogue entier est lisible gratuitement dans [l'OpenAPI](https://api.sirenic.eu/openapi.json) et le [llms.txt](https://api.sirenic.eu/llms.txt). **Un appel, de bout en bout** ``` # Client x402 (npm) — le devis 402 est réglé et l'appel rejoué automatiquement npx x402-fetch https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534 # Ou en MCP, dans Claude Code / Cursor claude mcp add --transport http sirenic https://api.sirenic.eu/mcp ``` ## Routes utilisées et prix | Route | Prix | Exemple | Ce qu'elle rend | | --- | --- | --- | --- | | `/v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs` | $0.02 | [exemple gratuit](https://api.sirenic.eu/exemples/entreprise-siren-accords-collectifs.json) | Accords collectifs d'entreprise d'une société française publiés sur Légifrance (fonds ACCO, publicité obligatoire depuis le 01/09/2017) : titre, nature (accord, avenant), thèmes DILA (salaires, temps de travail, télétravail, égalité femmes-hommes, intéressement…), dates de signature, d'effet et de fin, code de convention collective (IDCC) confronté à Sirene, organisations syndicales signataires et lien officiel. Métadonnées seulement, jamais le texte ni un nom de personne. Recherche par SIRET déposant (25 établissements au plus), cache 24 h. | ## Passer à l'action - [Voir une réponse réelle (gratuit)](https://api.sirenic.eu/exemples/entreprise-siren-accords-collectifs.json) - [Obtenir le devis de /v1/entreprise/{siren}/accords-collectifs](https://api.sirenic.eu/v1/entreprise/552032534/accords-collectifs) - [Être prévenu des packs en euros](mailto:contact@sirenic.eu?subject=Packs%20en%20euros) ## À lire ensuite - [Automatiser la vérification d'entreprise (KYB)](https://api.sirenic.eu/cas-usage/kyb-verification-entreprise-automatisee-avec-provenance) Les volumes cités sur cette page ont été mesurés en base le 19/08/2026. Ce sont des photos datées, pas des compteurs en direct. --- [Accueil](https://api.sirenic.eu/) · [Offres](https://api.sirenic.eu/offres) · [Articles](https://api.sirenic.eu/articles) · [Routes](https://api.sirenic.eu/api) · [Mentions légales](https://api.sirenic.eu/mentions-legales) · [Confidentialité](https://api.sirenic.eu/confidentialite)